Bruxelles a publié ses actes délégués sur Bâle 3 et Solvabilité 2

La Commission européenne a rendu public vendredi matin ses actes délégués portant sur la directive Solvabilité 2 s’appliquant aux assureurs, et sur le règlement concernant les exigences en capital (CRR) des banques sous les normes Bâle 3. Le nouveau texte, en assouplissant les contraintes existantes, doit notamment permettre de relancer la titrisation en Europe. «Les banques et les entreprises d’assurance agissant en qualité d’investisseurs pourront prétendre à un traitement de leurs positions de titrisation plus proportionné et sensible au risque, dès lors que celles-ci remplissent un certain nombre de critères énoncés dans les actes délégués», souligne un communiqué de Bruxelles.

Pour les banques, les actes délégués publiés concernent à la fois le calcul du ratio de liquidité à 30 jours, et celui d’un ratio de levier harmonisé. «L’objectif est d’aligner les dispositions actuelles du CRR en la matière sur le ratio de levier tel qu’il est convenu au niveau international, de manière à garantir des conditions de concurrence équitables et une véritable comparabilité à l’échelon mondial», précise le communiqué.