BNP Paribas est rattrapé par les emprunts toxiques aux particuliers

Les prêts «toxiques» font à nouveau parler d’eux. Mais ils impliquent cette fois des particuliers et BNP Paribas. L’Association française des usagers des banques (Afub), qui affirme représenter 245 dossiers litigieux d’un montant moyen initial de 140.000 euros, envisage en effet d’assigner l’établissement devant le tribunal de Commerce de Paris dans le courant du mois de janvier.

Une autre association, EDC, a annoncé hier l’assignation de BNP Paribas Personal Finance devant le TGI de Paris au nom de 33 adhérents, après «un an de négociations infructueuses avec la banque, concernant des prêts en francs suisses dits Helvet Immo contractés dans le cadre d’opérations immobilières liées à un investissement locatif». EDC a recensé 280 adhérents concernés par le problème.

En outre, le parquet serait sur le point d’ouvrir une enquête sur le sujet, annonçait hier BFM Business.

Le litige porte sur des prêts immobiliers dont le capital était indexé sur l’évolution du franc suisse par rapport à l’euro. Ils ont été commercialisés par l’UCB et BNP Paribas Invest Immo auprès de particuliers investisseurs. Ces deux structures, aujourd’hui intégrées dans le pôle Personal Finance, travaillent avec des apporteurs d’affaires, comme des IOB (intermédiaires en opérations bancaires).

Contacté par L’Agefi, BNP Paribas confirme que ce produit a été souscrit par environ 4.000 clients ayant un profil d’investisseur et que sa commercialisation a été stoppée en décembre 2009. Il n’aurait en outre jamais été distribué par les agences du groupe. «Le franc suisse était considéré comme une monnaie particulièrement stable. Mais sa hausse s’est répercutée sur le montant du principal à rembourser. Les cas qui nous sont soumis sont traités au fur et à mesure», indique un porte-parole de la banque.

L’Afub pointe des présentations de contrats incomplètes ou non fidèles à la réalité. Le choix de l’association de privilégier l’assignation à la plainte est en fait tactique. «Nous pensons que nos chances de gagner à travers l’argumentaire de la mauvaise information sont réduites», explique Serge Maître, président de l’Afub. L’association s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui rappelle, dans un arrêté publié sur le site internet de l’Afub, que le Code monétaire et financier «n’admet les indexations que si elles sont en relation directe avec l’objet de la convention ou avec l’activité de l’une des parties».