Bercy mise sur l’autorégulation pour juguler les frais d’incidents bancaires

C’est par un guide du «bon usage professionnel» que, dans un premier temps, le gouvernement répondra à la question des frais d’incidents bancaires. Lundi soir, Bruno Le Maire a officialisé les engagements de la profession pour limiter ces frais facturés en cas d’accumulation d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement des comptes bancaires. Déclinés en trois piliers, ils visent notamment à plafonner ces frais pour tous les bénéficiaires de l’offre spécifique (OS) créée en 2014 par le législateur en faveur des clients financièrement fragiles.

Plusieurs associations de consommateurs, qui avaient pointé du doigt début juillet des frais d’incidents générant 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques chaque année, réclamaient un plafonnement pour l’ensemble des consommateurs. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) indiquait en juillet que 25% des clients français payaient au moins une fois par an des frais d’incidents bancaires, pour un montant moyen de 180 euros par an.

Seuls les bénéficiaires de l’OS, environ 350.000 personnes, bénéficieront donc de la vigilance du secteur bancaire sur ces frais, que Bruno Le Maire souhaite voir limités à un maximum de 20 euros par mois et 200 euros par an dans le cadre d’une politique volontariste définie établissement par établissement. Des données chiffrées qui ne figuraient pas dans le communiqué de la Fédération bancaire française (FBF).

Afin d’évaluer les efforts réalisés, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) effectuera un suivi des politiques tarifaires à la fin du premier semestre 2019. Sa mission concernera aussi le deuxième pilier des engagements bancaires : les efforts en matière de diffusion de l’OS, une offre réglementée de services spécifiques pour moins de 3 euros par mois. Si celle-ci n’est encore souscrite que par 10% de sa population cible, la FBF pointe que ses bénéficiaires ont augmenté de 40% l’an dernier.

En cas d’insuffisances sur ces deux piliers, le gouvernement pourrait imaginer des voies d’action plus coercitives. Le dernier pilier concerne la prévention. Les banques s’engagent à faire une promotion renforcée de leurs services d’information et d’alerte. Et la profession travaillera aussi sur les cas de double facturation lors de la présentation répétée de prélèvements infructueux.