Accord en vue sur l'échange automatique de données bancaires

Les ministres européens des Finances de l’Union européenne (UE) vont probablement s’entendre la semaine prochaine sur un échange automatique de données bancaires, a rapporté Reuters de sources diplomatiques. Avec ce mécanisme, un résident d’un pays de l’UE ne pourra plus ouvrir discrètement un compte bancaire dans un autre pays membre puisque les autorités fiscales de ce dernier informeront automatiquement son pays d’origine. L’accord, qui fait encore l’objet de discussions avant une réunion des ministres des Finances le 14 octobre à Luxembourg, entrerait en vigueur en 2017 et concernerait tous les pays de l’Union européenne. Un diplomate n’a pas exclu toutefois que le Luxembourg et l’Autriche bénéficient d’un délai d’un an pour appliquer les nouvelles règles. La Suisse a également fait part hier de son intention d’ouvrir des négociations avec l’UE, les Etats-Unis et d’autres pays afin d’instaurer un tel système à compter de 2018.

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