La Commission européenne prolonge la suspension des règles de Maastricht

le 23/05/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les règles encadrant les déficits budgétaires et les dettes publiques avaient été initialement suspendues jusqu'à fin 2022.

drapeaux européens devant l’immeuble Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles
La commission européenne a présenté ses «Prévisions de printemps».
(Crédit European Union)

La Commission européenne a proposé lundi lors de la présentation de ses «Prévisions de printemps» de prolonger jusqu'à la fin 2023 la suspension des règles encadrant les déficits budgétaires et les dettes publiques des pays de l'Union. La Commission justifie cette décision par les incertitudes économiques et le ralentissement de la croissance lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. A l’origine, ces mesures dérogatoires devaient s’arrêter fin 2022.

La Commission indique dans un communiqué qu'elle considère que «les conditions d'un maintien de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance en 2023 et de sa désactivation en 2024 sont remplies». Bruxelles fournira des orientations sur d’éventuelles modifications du cadre de gouvernance économique « après la pause estivale et bien à temps pour 2023 », précise l’institution.

La Commission avait déjà annoncé en mars qu'elle n'appliquerait pas en 2023 la règle selon laquelle les Etats dont la dette publique dépasse le plafond de 60% du produit intérieur brut (PIB) prévu par le Pacte de stabilité doivent la réduire chaque année à hauteur d'un vingtième du dépassement.

Pas de recommandations chiffrées

La Commission recommande par ailleurs «la prudence» aux pays à dette élevée, que sont la Belgique, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal. Elle préconise de «limit[er] la croissance des dépenses courantes tout en maintenant un soutien ciblé et temporaire aux ménages les plus affectés par la hausse des prix de l’énergie et aux personnes fuyant l’Ukraine». Pour les pays qui présentent une dette faible ou moyenne, il est aussi demandé de surveiller leur niveau de déficit et de dette.

Après 2023, les pays sont invités à mener des politiques budgétaires visant à parvenir à «des positions budgétaires à moyen terme prudentes». La Commission ne fixe cependant pas de détails chiffrés sur la manière de retrouver une trajectoire budgétaire conforme aux règles de Maastricht.

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