Les sanctions occidentales épargnent les achats de gaz et de pétrole russes

Couper tous les liens entre la Russie et le système financier mondial », telle est l’ambition des Occidentaux en riposte à l’invasion de l’Ukraine. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a assuré vendredi avant une réunion avec ses homologues de l’Union européenne à Paris. C’est aux Etats-Unis que la réponse a été la plus vive, le président Joe Biden et le Trésor américain ayant dévoilé jeudi soir un train de mesures visant notamment à sortir du système de règlement en dollars de grandes banques russes, dont le numéro un Sberbank.

Mais comme souvent, entre les annonces politiques et les effets concrets sur l’activité, le diable est dans les détails. Les sanctions, en particulier, épargnent les flux liés aux achats de blé ou de gaz russes.

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le redoutable département du Trésor chargé de faire appliquer ces sanctions, a demandé à toutes les institutions financières américaines de fermer, dans les 30 jours, les comptes de « banque correspondante » de la banque publique Sberbank, qui contrôle un tiers du marché russe. Ces comptes de correspondent bank permettent en pratique d’accéder au système de règlement en dollars. Sberbank, ne pourra donc plus effectuer aucun paiement en billet vert pour le compte de ses clients. Une mesure au moins aussi efficace qu’une déconnexion de la Russie de Swift, le système de messagerie bancaire internationale permettant de valider les transactions financières.

Quant à VTB, la deuxième banque russe, ses avoirs aux Etats-Unis sont purement et simplement gelés, comme ceux de trois institutions plus petites, Otkritie, Novikom et Sovcom.

Passer par des intermédiaires

L’OFAC a cependant ménagé des exceptions dans son dispositif, et non des moindres. Certaines transactions financières avec la Russie pourront continuer à être réglées en dollar : en particulier, les achats d’énergie, « de la production à la consommation », les achats de matières premières agricoles, les produits dérivés financiers. Ces exemptions ont été définies « pour prendre en compte les défis que posent les prix élevés de l’énergie au citoyen » et « pour minimiser les conséquences non voulues [des sanctions] sur des tierces parties », reconnaît le Trésor dans son communiqué. Selon Bloomberg, plusieurs pays européens, Allemagne en tête, auraient poussé pour que l’administration américaine ménage ces « licences » dans son dispositif de sanction.

Même si les groupes russes visés par les sanctions n’ont plus de compte de « banque correspondante » aux Etats-Unis, ils auront donc la possibilité de traiter des fonds en dollars liés au commerce de pétrole, de gaz ou encore de blé. A une condition : « traiter indirectement ces transferts de fonds par le biais d’une institution financière non-américaine, et non-visée par des sanctions », explique l’OFAC, schémas à l’appui, dans un vademecum sur l’application des nouvelles mesures.

Couper Swift, une menace lointaine

La réticence des Occidentaux à se pénaliser eux-mêmes se traduit aussi par leur refus d’activer l’arme Swift, qualifiée d'«atomique» par l’Ukraine. La coopérative privée n’effectue pas de transfert de fonds, mais sert d’interface entre les banques du monde entier pour permettre d'échanger des messages (confirmations de paiement, flux de devises...) de manière sécurisée. En être exclu revient à se couper du système financier international.

Débrancher la Russie de Swift «est toujours une option», a dit Joe Biden jeudi soir, «mais pour le moment, ce n’est pas la position que le reste de l’Europe souhaite prendre». L’Allemagne, là encore, et l’Italie, freinent des quatre fers, car elles craignent les conséquences d’une telle mesure pour leurs approvisionnements.

Si Swift constitue un rouage essentiel aux échanges financiers, la simple menace d’une coupure peut aussi s’avérer plus dissuasive qu’une exclusion effective. Celle-ci pourrait pousser Moscou et d’autres Etats à développer un système alternatif. La Russie a déjà mis sur pied son propre système de transfert de messages financiers, SPFS, depuis l’annexion de la Crimée en 2014, à l’intérêt aujourd’hui limité faute de partenaires internationaux.