Les détenteurs de CDS sur Noble pourront difficilement les faire valoir

Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de CDS (credit defaut swaps) associés à la dette de Noble Group. Le comité de détermination, réuni sous l’égide de l’International Swaps and Derivatives Association (Isda), a de nouveau refusé de se prononcer sur l’existence d’un événement de crédit concernant l’extension de la ligne de financement obtenue par Noble Group cet été, laissant les détenteurs et émetteurs de CDS sur Noble se départager bilatéralement. Le comité a néanmoins statué sur la question posée par BNP Paribas, après l’avoir reformulée, laissant aux propriétaires de CDS la charge de la preuve afin d’obtenir leur indemnisation.

BNP Paribas, qui fait partie selon le Financial Times des banques ayant vendu des CDS sur Noble, soit une assurance contre un défaut ou une restructuration, avait demandé au comité de détermination d’invalider toute notification bilatérale d’événement de crédit ne contenant pas d’informations publiques suffisantes pour confirmer l’événement de crédit. Le comité a de fait donné satisfaction à la banque française. Toute notification bilatérale «qui ne contient pas une copie, ou une description suffisamment détaillée d’informations publiquement disponibles suffisantes pour confirmer si la garantie de Noble Group est une garantie qualifiée sera invalide et ineffective», explique-t-il dans sa décision. Or, le comité n’étant pas parvenu lui-même à obtenir de telles informations, un propriétaire de CDS sur Noble éprouvera des difficultés à remplir cette condition. Signe supplémentaire que la question s’est résolue au bénéfice des vendeurs de CDS, Goldman Sachs, qui fait partie des acheteurs de CDS sur Noble d’après le FT, a voté contre cette décision, aux côtés de la Société Générale et de Citadel.

Les chances d’obtenir un dédommagement pour les détenteurs de CDS apparaissent d’autant plus fines que le comité de détermination prend bien garde de souligner que d’autres informations peuvent être demandées pour déclencher une résolution bilatérale, laissant des marges de manœuvre supplémentaires aux vendeurs pour contester de nouvelles notifications.

Si le montant des CDS existants sur Noble reste limité, à 157 millions de dollars au 28 juillet, d’après les dernières données de l’Isda, les tergiversations du comité et son incapacité à statuer définitivement sur l’événement de crédit de Noble risquent de miner la confiance des acteurs dans le marché bien plus large des CDS de près de 1.400 milliards.