Cotation des ETF actifs à Paris : le verrou du Code monétaire et financier saute

C’est la fin d’une anomalie. Un décret du 27 février, publié au Journal officiel du 29 février, vient de lever la clause qui empêchait jusqu’ici les ETF gérés de manière active d’être cotés en France. Depuis le lancement du premier «tracker» français – l’ETF CAC 40 de Lyxor en 2001 –, le Code monétaire et financier prévoit en effet la possibilité d’admettre à la négociation sur un marché réglementé des parts d’un organisme de placement collectif seulement si cet OPC réplique un indice et répond à une gestion systématique et non discrétionnaire. Une limitation «qu’aucun motif de protection de l'épargne ou de l’intégrité des marchés ne justifie», commente le décret.

La France est le seul grand marché des ETF en Europe pour lequel cette cotation n’est pas possible, alors même que de plus en plus d’acteurs hexagonaux se lancent sur ce segment. Outre Ossiam ou encore Axa IM, BNP Paribas AM a ainsi annoncé il y a dix jours la création de deux ETF dont l’approche ESG est gérée activement. Des véhicules qui, bien qu’enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), doivent être cotés par leurs émetteurs hors des frontières, notamment en Allemagne, en Italie, en Suisse ou à Londres. Or, ne pas pouvoir mettre leurs produits à disposition sur Euronext Paris peut s’avérer handicapant. «Les banques et les courtiers qu’utilisent les clients particuliers français ne leur donnent pas toujours accès aux places de cotation d’autres pays, et même quand c’est le cas, les ETF ne sont pas toujours inclus, souligne Brieuc Louchard, global head of ETF capital markets chez Axa IM. Cela peut aussi être problématique pour des clients professionnels de taille moyenne.»

Préférence nationale des clients

Au-delà des aspects opérationnels, le blocage est aussi d’ordre culturel. «Les clients ont souvent une préférence nationale pour la place de cotation, car ils apprécient le fait d’être géographiquement proches du marché et de sa liquidité», ajoute Olivier Paquier, global head of ETF sales chez Axa IM. Une préférence nationale qui s’illustre particulièrement bien en Italie. «Il est plus difficile d’y distribuer des ETF sans cotation sur Borsa Italiana», note Brieuc Louchard. Milan est ainsi devenue une plateforme majeure pour la cotation de ces véhicules. «On compte environ 90 ETF actifs listés sur Borsa Italiana : le marché italien est très demandeur de produits innovants, confirme Silvia Bosoni, group head of ETFs au sein du groupe Euronext. Le régulateur y a autorisé la cotation des ETF actifs dès 2011.»

De ce côté-ci des Alpes, la levée de ce verrou réglementaire est donc applaudie par les acteurs concernés. «C’est une très bonne nouvelle pour l’ensemble de l’industrie en France et nos clients qui pourront désormais avoir accès à ces produits innovants directement sur Euronext Paris, salue-t-on chez BNPP AM. Cette nouvelle mesure contribuera certainement au développement des ETF actifs en France et à la compétitivité de la place de Paris.» Le gérant prévoit ainsi de lister «dès que possible» ses deux ETF actifs. Une dernière étape doit encore être validée avant que cette cotation ne puisse être effective : l’AMF doit en effet au préalable modifier son règlement général. Ensuite, la France pourra espérer pleinement profiter de ce marché qui pèse déjà en Europe 35 milliards de dollars sous gestion, après une progression de 50% l’an dernier.