La guerre Suez-Veolia porte un mauvais coup au droit boursier

Une décision de justice bloquant un projet d’OPA rendue en pleine nuit. Un ministre de l’économie qui interpelle publiquement une autorité administrative indépendante. L’annonce, dimanche soir, du dépôt du projet d’offre publique d’achat de Veolia sur Suez, sans l’accord du conseil d’administration de ce dernier, a provoqué un enchainement d’événements inédits pour la Place de Paris, portant à son paroxysme la tension entre les différentes parties. Lundi soir, la commission des Affaires économiques du Sénat a même appelé le gouvernement à «imposer un cessez-le-feu».

Sur ce point, le ministre de l’Economie a plutôt soufflé sur les braises lundi. L’OPA de Veolia pose «des questions de transparence : pourquoi est-ce que subitement cette offre a été déposée ?», s’est étonné Bruno Le Maire, sur Europe 1. A tel point qu’il a annoncé «saisir l’Autorité des marchés financiers dès (lundi) matin», quitte à remettre en cause le statut d’autorité indépendante de l’AMF.

Sortie inédite du ministre de l’Economie

Il est toujours possible de discuter de la portée réelle de l’indépendance, quand son président est nommé par le président de la République. Mais jamais un ministre de l’Economie n’avait publiquement interpellé l’AMF. Une déclaration qui a suscité un réel émoi chez les spécialistes du droit boursier alors que l’article 9 de la loi de janvier 2017 portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes stipule bien que «les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ne reçoivent ni ne sollicitent d’instruction d’aucune autorité».

Dans la réalité, personne ne saisit l’AMF, ni le ministre, ni une entreprise, ni un investisseur. Seule l’autorité a le pouvoir de se saisir d’un dossier.

Risque pour le jeu du marché

La déclaration de Bruno Le Maire a créé d’autant plus d’émoi qu’elle est intervenue après la décision du tribunal de commerce de Nanterre visant à empêcher Veolia de déposer son projet d’offre publique sur Suez. Cette décision prise en référé, à la demande de Suez, et sans contradiction, sous prétexte que Veolia ne respecte pas son engagement ’d’amicalité’ vis-à-vis du conseil d’administration de sa cible, est totalement inédite. Si ce référé était confirmé lors de la décision sur le fond rendue prochainement, cela risquerait de renverser les règles habituelles du droit boursier, normalement sous la responsabilité de l’AMF.

«Interdire à Veolia de déposer une offre, alors que tout autre intervenant peut le faire, fait obstacle au bon fonctionnement du marché et au libre jeu des enchères», s’inquiète par exemple Colette Neuville, la présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires. «L’avis motivé et la conformité de l’offre devraient-ils être un préalable à son dépôt ?», craint ironiquement un avocat spécialisé en droit boursier.

Veolia devrait demander ce mardi l’ouverture d’une procédure de rétractation de l’ordonnance.

L’AMF affirme son autorité

Après ces deux écueils, l’AMF a indirectement réaffirmé son autorité lundi en fin de journée. Elle a confirmé dans un avis avoir bien reçu dès lundi matin, 7 heures, le projet d’offre publique de Veolia sur Suez, soit une vingtaine de minutes avant que l’ordonnance ne soit communiquée à Veolia. L’ordonnance n’était d’ailleurs pas opposable à l’AMF. Ce dépôt officiel ouvre donc la voie, malgré la demande du ministre et l’ordonnance, à l’examen du dossier par les services de l’AMF selon la procédure habituelle. Elle a un mois pour décider si l’offre est recevable, ou non. Suez aura alors la possibilité, s’il le souhaite, d’engager un recours contre la décision de recevabilité. Ce sera alors à la cour d’appel de Paris de trancher.

Cette nouvelle poussée de testostérone aura peut-être le mérite de ramener les deux acteurs à la raison. Lors d’une conférence de presse organisée lundi après-midi, Philippe Varin, le président de Suez, et son directeur général, Bertrand Camus, se sont dits prêts à trouver une «solution négociée» avec Veolia. «Je reste absolument ouvert à continuer les discussions mais cela a besoin d'être encadré de façon beaucoup plus stricte», a déclaré Bertrand Camus. Un nouveau rendez-vous avec Antoine Frérot est prévu cette semaine.