La reprise d’Orchestra par son dirigeant crée l’émoi

Des considérations relatives à la morale des affaires se sont légitimement posées». Le tribunal de commerce de Montpellier le reconnait lui-même dans son jugement rendu vendredi : la reprise à la barre du groupe de vêtements pour enfants Orchestra-Prémaman par son PDG-actionnaire crée un certain émoi dans le monde des affaires. Comment le dirigeant ayant conduit une entreprise en redressement judiciaire, avec un passif de 400 millions d’euros, dont 250 millions de dette financière, peut-il reprendre l’entreprise, en bénéficiant d’un apurement du passif, alors qu’une offre de reprise concurrente, déposée par le groupe saoudien Al-Othaim, était disponible ?

La loi apporte un début de réponse. Si l’article 642-3 du code de commerce interdit à un débiteur de déposer une offre de reprise sur sa société, il l’autorise à titre exceptionnel et par un jugement spécialement motivé. Avec la crise du Covid-19, la loi a même été assouplie. L’article 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 prise pour parer en urgence aux difficultés des entreprises reconnait «que les dirigeants de la personne morale en liquidation judiciaire soient en mesure de préserver les emplois en reprenant l’entreprise dans le cadre d’un plan de cession».

Mais dans ce cas, ajoute l’ordonnance, «le tribunal et le ministère public veilleront à ce que le plan de cession ne soit pas seulement l’occasion, pour le débiteur, d’effacer ses dettes et de réduire ses effectifs en présentant lui-même, ou par personne interposée, une offre de reprise. C’est pourquoi il est prévu que l’audience statuant sur une telle offre se tienne en présence du ministère public et précisé, pour cette disposition dérogatoire et temporaire».

«Cela peut choquer...»

Dans le cas d’Orchestra, NewOrch, la société constituée par Pierre Mestre, le PDG et actionnaire majoritaire sortant de la société de vêtements pour enfants, a donc demandé et obtenu cette autorisation du tribunal. Pierre Mestre n’est pas l’unique actionnaire de cette société. Il ne détient que 38% du capital, le solde étant entre les mains de son associé historique et surtout des fournisseurs (40%), «ce qui apporte une certaine sécurité au niveau des approvisionnements», note le tribunal. Autre élément qui a joué en faveur de l’ancien PDG, son offre proposait de reprendre plus d’emplois directs et indirects : 3.769 contre 3.485 pour Al-Othaim. Enfin, «s’il reconnait des erreurs au cours des dernières années», Pierre Mestre «est bien à l’origine du groupe, de sa croissance et de son développement» et «s’est montré combatif et résolument préparé à repartir sur des bases nouvelles», appuient les juges. Avant la mise en redressement judiciaire, Pierre Mestre avait travaillé à un plan de continuation mais celui-ci a échoué à la suite du faux bond d’un établissement spécialisé dans le financement des stocks.

«Cela peut choquer, mais c’est de la real economy», souffle un spécialiste français des entreprises en difficultés. «La possibilité offerte par l’article 7 de l’ordonnance est très importante alors qu’il faut s’attendre à de nombreux dépôts de bilan dans les prochains mois», estime Jean-Dominique Daudier de Cassini, associé chez Weil, qui a conseillé Orchestra dans cette procédure. Selon cet avocat, «il est à craindre que le nombre de repreneurs potentiels ne soit pas suffisant. Pour maintenir en vie les entreprises, il faudra favoriser l'émergence d’offres de reprise dites internes, déposées par des salariés, des managers ou des actionnaires. Mieux vaut cette transparence que des offres de reprise présentées par des sociétés écran.»

Appel de l’avocat du CSE

«Même si c’est permis par la loi, c’est contre-intuitif pour les créanciers et il va falloir se montrer attentif dans les prochains mois», lance un autre avocat spécialiste du restructuring qui rappelle que les reprises de sociétés par leur débiteur sont rares dans les dossiers de taille importante. L’un des plus récents est celui des meubles Parisot, repris fin 2019 par leur société mère. Mais il s’agissait à l’époque du seul candidat à la reprise de la société.

Dans le cas d’Orchestra, le tribunal avait le choix. Ce qui provoque la colère de Ralph Blindaeur. L’avocat du comité social et économique (CSE) d’Orchestra, qui soutenait l’offre d’Al-Othaim, estime que l’article 7 de l’ordonnance a été totalement dévoyé. «Le tribunal n’avait pas qu’une seule offre à sa disposition» et «celle d’Al-Othaim proposait de reprendre 1.199 emplois en France contre 1.110 pour NewOrch», insiste l’avocat. «Et ce n’est pas tout de dire que celle de NewOrch est mieux disante : encore faut-il qu’elle puisse se faire», gronde-t-il. Sur les 15 millions d’euros de capital que NewOrch s’est engagé à apporter, il manquerait encore quelques millions au compteur.

Ralph Blindauer ne veut pas en rester là. Il a prévu de faire appel du jugement au nom du CSE avec demande de sursis à exécution.