La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
Afin de ne pas pénaliser les start-up, le texte ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, ou celles dont le chiffre d’affaire européen dépasse les 50 millions d’euros. Le projet doit être dévoilé ce mercredi 21 mars par la Commission européenne. Il devrait être accompagné d’un second texte, proposant la mise en place de la notion d’«établissement numérique permanent» dans le projet d’assiette commune pour l’impôt des sociétés.
La juridiction financière alerte sur des bases cadastrales « obsolètes et inéquitables », déterminées à l’issue d’une procédure « complexe et opaque », qui génèrent d’importants écarts entre contribuables selon les territoires.
Avec les remboursements massifs exigés par la décision de la Cour suprême sur les droits de douane indûment perçus entre avril 2025 et février 2026, et de nombreuses exemptions qui ont limité les recettes liées aux autres droits de douane, la politique protectionniste de la Maison-Blanche n’améliore pas les finances publiques fédérales des Etats-Unis.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
La primaire voulue par Gabriel Attal, David Lisnard et Bruno Retailleau sera « la plus ouverte possible », à deux tours, et pourrait se tenir les 17 et 24 janvier ou les 24 et 31 janvier
Pour préserver sa promesse d’un départ à 62 ou 60 ans tout en rassurant milieux économiques et électorat de droite, Marine Le Pen dévoile une réforme à double visage. Des arbitrages redistribuent les efforts et font une place inédite à la capitalisation