Bruxelles prépare une taxe à 3% sur les Gafa
Jean Comte, à Bruxelles
La Commission européenne va proposer la semaine prochaine la mise en place d’une taxe sur les services numériques (digital services tax, ou DST). Selon un projet de texte obtenu par L’Agefi, la taxe s’appliquera aux revenus liés à l’offre d’espaces publicitaires, à l’utilisation des données clients à partir d’applications digitales, ou à la mise en relation d’utilisateurs par le biais de plates-formes web, dégagés sur le territoire de l’Union européenne. Son taux: 3%.
Afin de ne pas pénaliser les start-up, le texte ne s’appliquera qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires global dépasse les 750 millions d’euros, ou celles dont le chiffre d’affaire européen dépasse les 50 millions d’euros. Le projet doit être dévoilé ce mercredi 21 mars par la Commission européenne. Il devrait être accompagné d’un second texte, proposant la mise en place de la notion d’«établissement numérique permanent» dans le projet d’assiette commune pour l’impôt des sociétés.
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