Le standard européen pour les obligations vertes ne sera pas simple à décrocher

Une première réglementation sur les obligations vertes voit le jour. Elle est bienvenue sachant que ces dernières permettent aux entreprises, notamment non financières (corporates), de financer des projets ayant des bénéfices environnementaux. En 2023, les obligations vertes émises par des corporates ont représenté rien moins que 30% du total des émissions d’obligations vertes.

Le nouveau standard européen pour les obligations vertes (Standard EUGB) entre en application le 21 décembre 2024. Encadré par le Règlement (UE) 2023/2631, le standard ne s’appliquera qu’aux émissions des entreprises sous le régime prospectus du règlement (UE) 2017/1129. Jusqu’ici, les émetteurs suivaient les principes de marché de l’International Capital Market Association (ICMA). Le changement majeur réside dans l’alignement requis par le Standard EUGB avec la taxonomie verte européenne.

Quels doivent être les efforts d’anticipation des émetteurs corporate pour bénéficier du label EUGB ?

Complexité administrative

Les émetteurs devront produire de nouveaux documents aux différentes étapes de l’émission.

Avant l’émission, une fiche d’information devra être préparée avec des informations détaillées sur les projets financés et les impacts environnementaux attendus. Cette fiche devra être validée par un examinateur externe au moyen d’un avis positif.

Chaque année jusqu’à l’affectation totale des fonds, des rapports annuels d’affectation devront être fournis par l’émetteur. Post-émission, le corporate devra demander à l’examinateur externe de préparer un document d’examen du rapport d’affectation après que l’intégralité du produit des obligations vertes européennes a été affectée.

Après l’affectation totale des fonds, un rapport d’impact devra être préparé par l’émetteur.

Une complexité coûteuse

Les corporates doivent donc suivre l’utilisation des fonds et publier des rapports réguliers répondant aux exigences du EUGB. Cette tâche peut donc s’avérer complexe et coûteuse notamment pour les petites et moyennes entreprises. Le coût de l’intervention de l’examinateur externe devra également être pris en compte.

Rôle pivot de la taxonomie environnementale

Pour pouvoir se placer dans le cadre du standard EUGB, les émetteurs devront s’assurer que les projets financés par les obligations vertes sont effectivement alignés avec la taxonomie environnementale. Il s’agit d’une nouvelle et réelle contrainte pour les émetteurs en termes de projets pouvant être financés par des obligations vertes labellisées EUGB.

L’alignement avec la taxonomie environnementale génère des obligations de transparence quant à l’utilisation des fonds et les résultats obtenus, toute divergence par rapport à cet alignement pouvant nuire à la crédibilité des émetteurs et à la confiance des investisseurs, en sus d’éventuelles sanctions au titre du Standard EUGB et de suspicion de greenwashing. Concrètement, cela se traduira par la mise en place de systèmes de suivi et de reporting robustes, ce qui peut être un défi pour certains corporates.

Une flexibilité de 15% dans l’utilisation du produit des obligations vertes vers des activités économiques respectant les exigences de la taxonomie, à l’exception des critères d’examen technique est toutefois prévue. De plus, les normes et les exigences du Standard EUGB liées à la taxonomie environnementale pourront évoluer au fil du temps. Ainsi, si les critères d’examen technique sont modifiés après l’émission de l’obligation verte, les émetteurs devront affecter leurs produits conformément aux nouveaux critères d’examen technique dans les sept ans suivant la date d’application des critères modifiés et non immédiatement, uniquement pour (i) le produit qui n’a pas encore été affecté et (ii) le produit couvert par un plan CapEx non encore aligné avec la taxonomie environnementale.

En tout état de cause, l’engagement des premiers corporates conditionnera le succès du label EUGB.

La mise en place du nouveau standard présente certes certaines contraintes pour les émetteurs corporate, mais elle offre des opportunités pour élargir leur base d’investisseurs potentiels et améliorer leur réputation en montrant leur engagement envers la durabilité. Les obligations vertes bénéficiant du label EUGB pourraient également bénéficier de conditions de financement plus favorables en raison de la demande croissante pour des investissements durables. A noter qu’il conviendra de montrer patte blanche car les régulateurs disposeront d’un pouvoir de sanction sur les émetteurs dans le cadre du Standard EUGB.