Le règlement sur les paiements instantanés va bouleverser le paysage des paiements

Le règlement sur les paiements instantanés (Payment Services Regulation, PSR) est une nouvelle législation de l’Union européenne ayant pour objectif de combler les lacunes en matière d’accès et de disponibilité des paiements instantanés en Europe. Il exigera de tous les prestataires de services de paiement (PSP) qu’ils offrent la possibilité d’envoyer et de recevoir des paiements en euros en quelques secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, non seulement dans le même pays, mais aussi dans un autre État membre. Le règlement prend également en considération les particularités des entités n’appartenant pas à la zone euro. Il harmonisera également les règles et les normes applicables aux paiements instantanés, en garantissant l’interopérabilité et la sécurité entre les différents systèmes de paiement, et clarifiera certaines mesures de protection des consommateurs, comme le droit au remboursement en cas de paiement non autorisé ou incorrect, et l’obligation d’informer le payeur et le bénéficiaire du succès ou de l'échec du paiement en temps réel.

Ce règlement apporte plusieurs avantages :

- Plus de simplicité et de rapidité pour les utilisateurs, qui pourront envoyer et recevoir des paiements en euros en quelques secondes, à tout moment et en tout lieu, en utilisant leurs moyens de paiement et leurs comptes existants.

- Une réduction des frais pour les utilisateurs utilisant les paiements instantanés, car les prestataires de services de paiement ne pourront plus facturer un supplément pour ces transactions par rapport à un virement SEPA standard.

- Un renforcement de la concurrence et de l’innovation sur le marché des paiements, car il créera des conditions de concurrence équitables pour tous les prestataires de services de paiement, y compris les nouveaux entrants et les fintechs, afin qu’ils puissent offrir des services de paiement instantané.

- Une réduction des coûts et des risques pour les prestataires de services de paiement, qui pourront accéder plus facilement et à moindre coût aux systèmes de paiement gérés par les banques centrales, grâce à la modification de la directive sur le caractère définitif du règlement (DCDR) qui accompagne l’IPR. La modification de la DCDR permettra aux établissements de monnaie électronique (EMI) et aux établissements de paiement (EP) d’avoir un accès direct à ces systèmes, sans avoir besoin d’intermédiaires ou de banques correspondantes. Cela peut également contribuer à améliorer la concurrence, car l’accès direct à l’infrastructure de paiement permettra aux établissements non-bancaires de mieux contrôler les services qu’ils offrent à leurs clients.

- Une amélioration de la satisfaction et de la fidélité des clients, car cela permettra aux prestataires de services de paiement d’offrir à leurs clients davantage de services et de fonctionnalités à valeur ajoutée, tels que la demande de paiement, la confirmation du bénéficiaire et les remboursements instantanés.

Publié au Journal officiel de l’UE le 19 mars 2024, le règlement est entré en vigueur le 8 avril 2024. Il s’appliquera en deux phases, selon que le PSP envoie ou reçoit des paiements instantanés. Pour la réception de paiements instantanés, le prestataire de services de paiement disposera de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur pour s’y conformer. Cela signifie que d’ici au 9 janvier 2025, tous les prestataires de services bancaires de l’UE devront être en mesure de recevoir des paiements instantanés de leurs clients.

La deuxième phase débute après 18 mois, le 9 octobre 2025. À cette date, tous les prestataires de services bancaires de la zone euro devront offrir à leurs clients la possibilité d’envoyer des paiements instantanés. Pour les PSP bancaires des États non-membres de la zone euro, la date limite pour recevoir des paiements instantanés est fixée au 9 janvier 2027, et pour envoyer des paiements instantanés au 9 juillet 2027. Les prestataires de services de paiement non bancaires, tels que les établissements de monnaie électronique (EMI) et les établissements de paiement (EP), devront également satisfaire aux mêmes exigences en matière de réception et d’envoi de paiements instantanés d’ici le 9 avril 2027.