Les aides publiques aux entreprises manquent de pertinence

Les dispositifs d’aides aux entreprises sont nombreux et difficiles à cerner. D’où l’intérêt de l’étude que publie Rexecode sur le sujet, l’analyse ayant été conduite par Olivier Redoulès, directeur des études du groupe.

Allègements fiscaux, subventions, dépenses fiscales, participations financières…les montants en cause sont considérables, l’évaluation la plus récente citée, effectuée par le Clersé de l’Université de Lille, évoquant plus de 200 milliards en 2019. Mais l’estimation est rendue délicate par la diversité même des soutiens, un recensement de France Stratégie en 2020 chiffrant les efforts entre 223 milliards. Selon le suivi des aides d’Etat de l’Union Européenne en 2022, la France se situe à une position médiane en termes de montants d’aides d’Etat.

Une fiscalité toujours plus lourde qu’ailleurs

En général, les « aides » sont destinées à servir les objectifs de politique publique. Toutefois, et c’est le deuxième constat marquant, les entreprises françaises acquittent un montant global de prélèvements fiscaux et sociaux qui, net des aides, est bien plus élevé que dans les pays voisins, comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas.

Maîtrise incertaine

L’étude constate toutefois que ces aides variées n’ont pas changé, depuis trente ans, réduit la part des apporteurs de capital dans le partage de la valeur. La part des salariés a augmenté et celle des prélèvements est restée stable. Mais une redistribution s’est faite entre certains types d’entreprises, pénalisant plutôt l’industrie et les services avec du personnel qualifié.

In fine, l’auteur pointe la source de complexité et les distorsions apportées par ce modèle d’aides hétérogènes, nuisant à l’objectif global de l’économie, visant à maximiser la production de richesses.