Bruxelles poursuit son Omnibus fiscal
Les Etats membres ont examiné un projet de simplification des règles fiscales le 23 septembre dernier. Un projet qui, à terme, permettrait près de 8 milliards d’euros d’économies par an pour les entreprises.
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- Les États membres de l’Union européenne étudient un projet d’allègement et de simplification des règles fiscales.
- Ce texte de dépoussiérage promet de générer près de 8 milliards d’euros d'économies par an pour les entreprises.
- L’avocate Xenia Legendre précise que la transposition par les États est prévue d’ici le 31 décembre 2028.
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