Bercy crée un fonds d’aide supplémentaire de 3 milliards d’euros pour les ETI

En plein déconfinement, Bercy a dévoilé ce mardi matin son dispositif d’accompagnement des entreprises pour sortir de la crise. « Des entreprises ont besoin d’un accompagnement spécifique, celles fragilisées par la crise, mais viables ; celles dont la dette a augmenté et dont la trésorerie a diminué ces derniers mois », a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse. Ces entreprises représentent de 5% à 8% des entreprises françaises, selon la Banque de France, et sont actives essentiellement dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’industrie manufacturière et du commerce. « Nous ne vous laisserons pas tomber », a répété Bruno Le Maire.

Cet accompagnement s’appuie sur trois piliers. D’une part la détection précoce des entreprises en difficulté, avec la mise en place d’un dispositif prédictif nouveau et unique au monde pour détecter les entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés, sur la base du partenariat « Signaux Faibles » entre les services de l’Etat, l’Urssaf et la Banque de France, dont le dispositif va être fusionné avec celui développé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). « Ces données ne seront pas publiques, a assuré le ministre de l’Economie. Les chefs d’entreprises seront prévenus de manière confidentielle ».

D’autre part, l’orientation des entreprises est simplifiée, avec la mise en place d’un guichet unique, d’un interlocuteur unique, et d’un numéro de téléphone unique, le 0806 000 245.

Amélioration de la conciliation

Enfin, ces entreprises bénéficieront d’un accompagnement financier et judiciaire. Les prêts garantis par l’Etat (PGE) le seront jusqu’au 31 décembre 2021. Les dettes fiscales et sociales peuvent être étalées sur trois ans. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient également d’un prêt exceptionnel, sous la forme d’un prêt participatif, couvrant les besoins en investissements et en fonds de roulement des entreprises, d’une durée de 7 ans, pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

De plus, Bruno Le Maire a annoncé ce matin la création d’un fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les ETI et les grosses PME, sous la forme de prêts subordonnées à maturité indéterminée (quasi-fonds propres), ou de prêts plus classiques avec différés d’amortissements. « L’objectif n’est pas de diluer les actionnaires, mais d’assurer une transition de sortie de crise », précise Bruno Le Maire, rappelant que l’Etat n’avait pas pour vocation d’entrer au capital de toutes les sociétés en difficulté.

Par ailleurs, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti propose de rendre la procédure de conciliation plus efficace, en pérennisant la possibilité pour le débiteur de demander au juge, la suspension de l’exigibilité de ses créances avant toute mise en demeure ou poursuite. Cela concernerait les entreprises de moins de 20 salariés avec moins de 3 millions de dettes, soit 80% des procédures devant les tribunaux de commerce. Un mandat ad hoc de sortie de crise sera aussi mis en place pour faciliter la renégociation des dettes des entreprises de 10 salariés maximum.