L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende d’un million d’euros et un blâme à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel (CFCM), qui regroupe les entités du Crédit Mutuel CM11. Le superviseur bancaire reproche au groupe strasbourgeois des manquements dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), dans une décision rendue le 3 juillet.
« La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel prend acte de la décision [qui] qui porte sur des faits datant des années 2014 et 2015 », a réagi la banque ce matin. « La Commission des sanctions de l’ACPR estime que les insuffisances relevées sont limitées et ne permettent pas de tirer des conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », pointe le communiqué, qui met aussi en avant les mesures correctives prises par le groupe.
«Les insuffisance reprochées sont, pour l’essentiel, relatives à quelques unes seulement [des] caisses locales», précise en effet le texte du jugement. Les griefs du superviseur bancaire portent notamment sur des manquements dans la vérification de l’identité des clients, le dispositif de traitement des alertes ou encore les déclaration de soupçons.
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