19/04/2019
Le CGP hors de cause
Un CGP conseille une opération de défiscalisation qui donne lieu à rectification par le fisc, Les juges retiennent qu’il n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité
19/04/2019
Clause bénéficiaire : la volonté de modification prévaut sur la forme
La Cour de cassation valide la modification par avenant au contrat du bénéficiaire initialement désigné par testament , Aucun parallélisme ne s’impose entre la forme choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification
18/04/2019
Quadient présente une étude sur les enjeux numériques dans la banque et l'assurance
L’étude s’appuie sur une enquête en ligne effectuée auprès de 35 décideurs impliqués dans le numérique du secteur de la banque, finance, assurance
17/04/2019
Le constat d'une relation nocive pour le majeur ne suffit pas à le placer sous curatelle
Pour placer un individu sous curatelle le juge doit constater soit l’altération de ses facultés mentales, soit l’altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté
17/04/2019
Banque
La gouvernance de Banque Richelieu France évolue
Le Conseil de surveillance de Banque Richelieu France a décidé d’élargir le Directoire afin d’améliorer les synergies au sein du groupe
16/04/2019
Agéa et l’IFPASS lancent le MBA agent général - entrepreneur dirigeant d’assurance
Le diplôme est ouvert aux personnes justifiant d’un niveau BAC + 4 (ou d’une expérience professionnelle équivalente) et d’une pratique commerciale et managériale. Le dossier d’inscription est téléchargeable sur les sites d’agéa et de l’IFPASS
15/04/2019
Assurance
Baisse de l’encours des placements des assureurs en 2018
Il est en repli de 18 milliards d’euros par rapport à son niveau constaté un an auparavant.
11/04/2019
Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru
Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.
10/04/2019
Réglementation
L’AMF met en garde contre une société visant un public très jeune
L’autorité des marchés financiers «met en garde contre les activités de la société Kuvera LLC/Kuvera France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public».
09/04/2019
Certification AMF : consultation sur un projet d'amélioration de la qualité de l'examen
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation pour recueillir des avis sur un projet de base commune mutualisant les questions utilisées par les organismes certifiés et enrichir le programme de l’examen.
