En attendant Draghi…

Deux rapports européens étaient annoncés, l’un d’Enrico Letta et l’autre de Mario Draghi. Le premier est paru. Commandité par le Conseil européen, il est intitulé : Bien plus qu’un marché (1). Le second est attendu pour la seconde quinzaine du mois de juillet. Commandité par la Commission, le sujet est la compétitivité, composante essentielle de la pérennité de l’Europe. Mario Draghi a dévoilé l’essentiel de ses propositions en avril 2024. Il a insisté sur la nécessité de refonder l’Europe car l’Europe ne peut plus agir en étant la seule à appliquer des règles des années 1990 que les grands blocs, Chine et Etats-Unis, ne respectent plus.

Dans ses constats, Mario Draghi rejoint les diagnostics faits par l’AF2I en 2022 et qui ont justifié l’élaboration par l’AF2I des « 19 propositions et recommandations pour tenir compte d’un environnement géopolitique et financier radicalement nouveau » diffusées en janvier 2023 (2). Nous sommes donc impatients de lire ses propositions concrètes pour établir, selon ses termes, des stratégies pour protéger les industries européennes

Mais en attendant Draghi… revenons à Letta. L’idée directrice du rapport est le marché unique, qui porte aujourd’hui quatre libertés essentielles : circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Mais une cinquième liée à l’innovation et à l’éducation est proposée. Ce thème, marché unique, est appliqué à tous les domaines. Le marché unique est déclaré être la seule solution pour tous les sujets : le financement, la taille des entreprises, le social et la santé, l’efficacité de la prise de décision, et les relations extérieures.

Bien évidemment, on ne peut pas ici aborder précisément tous les points du document. On évoquera seulement la partie intitulée Marché unique pour financer des objectifs stratégiques, proche du rapport Noyer, rédigé pour le ministre des Finances par un groupe de travail présidé par Christian Noyer et intitulé Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir. Toutefois, même si on analyse la pertinence des propositions au regard des buts affichés, on soulignera la dimension programmatique du rapport Letta, qui le pousse à procéder par affirmations successives en limitant les démonstrations, pour établir une démarche cohérente avec le moyen proposé : le marché unique.

L’avant-propos du rapport Letta éclaire la démarche. Il affirme que le marché unique, « pierre angulaire de l’intégration européenne », est un projet plus politique que technique, toujours en cours jamais achevé mais qui structure les décisions européennes. Il reconnaît que le marché unique est déjà largement réalisé, car près de 80 % de la législation nationale est d’origine européenne. Toutefois, le constat est fait que, fondé sur les règles, ce marché unique se heurte à des politiques de puissance, de la part de blocs concurrents, qui réduisent les avantages initialement attendus. Mais malgré tout, le marché unique est toujours vu comme la seule voie pour mettre en œuvre trois politiques : engagement pour la transition écologique, poursuite de l’élargissement et renforcement de la sécurité européenne. Ces trois politiques sont déclarées consensuelles et ne faisant plus débat au sein de l’Europe.

Des propositions centralisatrices

Dans le domaine économique, libre-échange et ouverture demeurent des objectifs. Une extension complète du marché unique est préconisée à trois secteurs, finance, télécommunications et énergie. Deux axes nouveaux apparaissent : 1) l’économie circulaire, « la seule possibilité de sauver la planète » et 2) « le passage d’une économie fondée sur la propriété à une nouvelle… fondée sur l’accès et le partage ». Ces axes sont à découvrir dans le rapport car ils sont apparemment sans effet sur les mesures résumées dans l’avant-propos qui proposent des moyens classiques : atteindre des effets d’échelle par la normalisation des produits consommés en Europe, concentrer les décisions au niveau européen pour réduire les délais de décision, etc. Ces derniers points sont surtout développés même si les avantages pour les citoyens et les PME sont décrits.

Malgré des objectifs de proportionnalité, ou de circularité, les propositions demeurent globalement centralisatrices (gouvernement unique ?). La normalisation réglementaire prévaut. Avec des expressions telles que « l’accès universel à la connaissance facilite un discours public éclairé et des décisions politiques fondées sur les preuves », le débat et la délibération ne sont pas apparemment non plus recherchés.

Au total, si on rapproche volonté de concentrer pour rechercher des effets de taille, centralisation, décisions scientifiquement établies, le lecteur serait tenté de conclure que le rapport préconise de se rapprocher d’un modèle technocratique, scientifique et planificateur. Ces trois qualificatifs font donc craindre une promotion ou une dérive vers des systèmes qui, pourtant, ont échoué par le passé.

En matière financière, Letta aborde les aides d’Etat et préconise une union de l’épargne et de l’investissement. Ce dernier thème est a priori plus large que celui du rapport Noyer centré sur le marché des capitaux. Mais les deux convergent sur les diagnostics et les moyens. Convergence sur des points qui étonnent parfois, par exemple lorsqu’ils notent ce que Letta appelle un « détournement » de l’épargne européenne vers l’économie ou les gestionnaires américains. Peut-on parler ainsi lorsque l’on affirme le principe du marché, le libre-échange et l’ouverture ? Bien sûr, la clé est la compétitivité, mais dans un cadre qui assure une égalité de concurrence et une réciprocité, sujets effleurés dans les deux rapports. De fait, les deux rapports partent d’une idée simple mais périmée de réservoir d’épargne destinée à arroser un jardin européen de l’investissement. En effet, avec une monnaie purement fiduciaire, les projets se financent, soit par création monétaire dans le secteur bancaire s’ils sont rentables, soit par le secteur public dans le cas contraire et s’ils sont jugés vitaux.

Dans le rapport Noyer, on aurait souhaité une analyse plus concrète des réalités des marchés, sur les flux euros, par devises, par produits – titres, opérations, dérivés, swap, change, OPC – sur la concurrence, pourquoi les reculs, des oligopoles, y compris étrangers ? Sans diagnostic clair, il est difficile de valider en quoi l’intégration plus poussée prônée par Letta permettra de renverser ces tendances dès lors que, externes ou internes à l’Europe, les acteurs sont déjà soumis au même environnement.

Sur les mesures concrètes des deux rapports, un jugement plutôt positif peut être porté sur les labels pour l’épargne, la titrisation, et l’amélioration des marchés de règlement/ livraison, mais dubitatif sur la supervision unique (3).

Enfin, l’AF2I soutient le principe de dispositifs européens de garantie, proposée par Letta pour les projets de la transition et par Noyer pour la titrisation, et déjà préconisés par l’AF2I en 2023. De tels dispositifs sont incontournables face aux enjeux de la transition, comme ils le furent pendant les reconstructions, et indispensables pour créer des produits de titrisation vraiment européens.

(1) Tous les citations du rapport Letta rédigé en anglais sont notre traduction.

(2) Voir site af2. www.af2i.org

(3) Pour une analyse plus précise voir le site af2i.org