Vers un nouveau traité européen sur la résolution

On a un peu de temps devant nous. Il ne faut pas dramatiser», avait dit Pierre Moscovici lundi soir à Bruxelles, au sujet des négociations sur la résolution bancaire, qui se sont en effet poursuivies tard mardi. Les grandes lignes d’un compromis s’esquissent sur l’épineuse question de la gouvernance du mécanisme de résolution intégré et la constitution de réserves ad hoc pour démanteler ou fermer une banque. Ce mercredi, les négociations se déplaceront à Strasbourg au sujet du bail-in et des fonds nationaux de résolution et de garantie des dépôts.

Wolfgang Schäuble n’en démord pas: le projet de fonds de résolution de Michel Barnier expose le gouvernement allemand à une décision adverse de sa cour constitutionnelle. Selon un projet de compromis vu par L’Agefi, tout un pan du futur mécanisme de résolution unique devrait être «exporté» vers un traité intergouvernemental.

Cette manœuvre permettra, comme pour le Mécanisme européen de stabilité, d’assurer au Bundestag un droit de veto tout en prévenant d’éventuels recours constitutionnels. Ce traité se concentrerait sur le fonctionnement du futur fonds commun de résolution: son utilisation, les modalités de transfert des contributions des banques dans le fonds et surtout la possible «mutualisation» de ses compartiments nationaux.

L’idée néerlandaise de cloisonner les moyens versés au fonds européen de résolution fait son chemin. Au total, le futur fonds ne serait vraiment «commun» qu’au terme d’une période de constitution et de décloisonnement des fonds nationaux de dix ans. Pendant cette période, les autorités nationales garderaient leur mot à dire sur les contributions de leurs institutions respectives. Elles seraient aussi chargées de lever des contributions extraordinaires tant que les moyens du fonds commun resteraient insuffisants pour faire face aux besoins de liquidité découlant de la résolution d’un établissement.

De son côté, Paris s’est battu pour assurer le plus d’autonomie possible au futur «conseil exécutif» de l’autorité qui sera dirigé par Danièle Nouy et composé, outre l’actuelle sécratire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, de trois autres membres choisis par les ministres des Finances. La Commission européenne n’interviendrait qu’«ex post» pour valider ou objecter ses décisions, comme celles de l’autre organe de pilotage du système, un conseil élargi chargé notamment de ponctionner le fonds commun.

L’exécutif européen ne pourrait bloquer ces décisions qu’avec l’appui des ministres des Vingt-Huit. Les règles de majorité entre les 4 membres du conseil exécutif faisaient encore débat hier soir, de même que l’autorité de celui-ci sur les petites banques ayant peu d’activité transfrontalière. La fonction de résolution proprement dite de la future autorité ne débuterait qu’en 2016, après un an de rodage.

Ce mercredi, à Strasbourg, il sera notamment question du «bail-in», à savoir la participation des actionnaires et créanciers subordonnées aux coûts de résolution, qui sera fixée à 8% minimum du total de bilan et devrait entrer en vigueur entre 2016 et 2018. Les fonds de garantie de dépôts pourraient être mis à contribution pour atteindre ce seuil. Au-delà, l’utilisation des moyens spécifiquement dédiés à la résolution deviendrait possible.

Mais le degré de discrétion des autorités nationales pour faire jouer un bail-out en cas d’urgence continue à faire débat. Personne hier à Bruxelles ne tablait sur un bouclage du «paquet» avant la fin de la semaine prochaine.