Un code amendé pour les agences de notation

Dans l’œil du cyclone depuis le déclenchement de la crise des subprimes, les agences de notation se verront bientôt priées de mettre fin à tout risque de conflit d’intérêts. Priées, mais pas contraintes. L’OICV, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, entend en effet publier début mars un document consultatif afin de modifier le code de conduite auxquelles les Fitch, Moody’s, et autres agences se soumettent sur une base volontaire depuis 2003. Trois mesures figureront au programme : l’interdiction de conseiller une émission de produits structurés qu’une agence note par ailleurs, la transparence sur les hypothèses utilisées pour évaluer de tels produits, et l’utilisation d’informations d’une qualité suffisante pour aboutir à un rating crédible. « Il existe une forte probabilité que ces trois ajouts au modèle seront soutenus » par le marché, a indiqué hier Michel Prada, président de l’AMF et du Comité technique de l’OICV. Les gendarmes boursiers concernés pourraient adopter ces mesures dès le mois de mai.