UBS crie à la partialité de la justice française

UBS ne digère pas la perspective de devoir payer une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’affaire qui l’oppose à la justice française. L’établissement suisse a annoncé hier qu’il allait se pourvoir en cassation après la confirmation le jour même par la cour d’appel de Paris de la caution de 1,1 milliard d’euros ordonnée en juillet dernier.

Poursuivi une première fois en juin 2013 pour démarchage illicite de clients français (et sa filiale française pour complicité), ce qui l’avait conduit à payer une caution de près de 2,9 millions d’euros, UBS a été mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale il y a deux mois. Les faits – dans le cadre de «l’affaire des carnets du lait» – se seraient déroulés entre 2004 et 2012. La somme résiduelle est exigible avant le 30 septembre. Le pourvoi en cassation est suspensif.

UBS est prêt à aller au-delà des recours du système judiciaire français. «Très déçue de la décision, qui ne prend pas en compte les arguments présentés lors de l’audition», la banque indique dans un communiqué qu’elle «va se pourvoir en cassation et contester la procédure judiciaire – notamment le droit à un procès équitable – devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Nous persistons à croire que la procédure est hautement politisée et n’a pas, depuis le début de l’enquête, suivi les principes élémentaires de l’Etat de droit. Il est important qu’UBS soit traitée conformément à la jurisprudence et en rapport avec les éléments en cause». Le recours devant la CEDH n’est pas suspensif.

Le montant aurait été calculé en fonction de l’amende susceptible d’être infligée à UBS. Il n’en reste pas moins qu’il est particulièrement conséquent. Il représente 39% du bénéfice net et 3,1% des fonds propres réglementaires de la banque pour l’année 2013. Il s’explique par le refus d’UBS de procéder à une reconnaissance préalable de culpabilité, qui aurait permis un accord à l’amiable, début juillet: l’intransigeance de la justice américaine à l’égard de BNP Paribas lui a fait craindre de perdre sa licence aux Etats-Unis s’il plaidait coupable en France.

Ce d’autant plus qu’UBS souffre déjà d’un lourd passif avec les autorités américaines: en 2009, elle avait dû communiquer les noms de près de 4.500 clients américains pour éviter une inculpation pour fraude fiscale et payer 780 millions de dollars.