Société Générale Gestion risque une amende d’au moins 300.000 euros

La fusion SGAM-CAAM a laissé des traces. Le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi au moins 300.000 euros d’amende à l’encontre de Société Générale Gestion (S2G) pour des manquements dans la gestion d’un fonds commun de placement (FCP) en 2010. Tout juste créée, la société avait alors repris à SGAM le fonds SG Prudence PEA, avant son transfert chez Amundi, la nouvelle coentreprise de gestion du Crédit Agricole SA et de la Société Générale.

Le régulateur lui reproche un conflit d’intérêts: S2G était à la fois gérant du fonds et «collateral manager» des 10 millions de dollars de CDO (collateralized debt obligations) logés dans ce FCP de142 millions d’euros d’encours, donc rémunéré pour ces deux missions. Cette situation, jugée contraire à l’intérêt des porteurs, nuisait aussi à la liquidité du fonds et n’a pas été réglée rapidement, alors même que SGAM avait déjà envisagé plusieurs pistes, tel le transfert de ces actifs titrisés vers son compte propre.

Deuxième grief, S2G n’aurait pas valorisé de façon «précise et indépendante» ces CDO indexés et des swaps de performance. Les CDO ont été estimés à 5% de leur nominal durant onze mois, sans justification, jusqu’à un «forçage de cours» en décembre 2010 qui les a fait bondir à 78 %. Cela a entraîné un saut de la valeur liquidative du fonds, à l’origine du contrôle de l’AMF. Cette dernière estime le manque à gagner des porteurs à 642 euros par part, en cas de cession avant décembre 2010. Pour le rapporteur, la forte décote des CDO, acceptable en début d’année, ne l’était plus après le redressement des marchés émergents où ils étaient investis.

Enfin, la société de gestion aurait manqué à son devoir d’information. Elle n’a pas informé les porteurs de parts du «caractère structurellement baissier de la valeur du FCP compte tenu de frais de gestion supérieurs à la performance», explique le rapporteur de l’AMF. Ce dernier ne retient toutefois pas l’intégralité des griefs et pointe que 99% des porteurs étaient en fait d’autres fonds gérés par S2G.

S2G invoque de son côté une situation héritée de SGAM et temporaire. Début 2011, elle a transféré les trois quarts de ses actifs à Amundi et gardé seulement 45 milliards d’euros d’encours des clients du réseau de la Société Générale. Elle rejette les accusations, estimant qu’il n’y a «pas de profits, pas de préjudice, pas d’intention», selon les mots de Me Jean Veil, son avocat.