Rothschild rejoint la liste des banques suisses mises à l’amende par les Etats-Unis

A petits pas, les Etats-Unis dévoilent de nouvelles sanctions à l’encontre des banques suisses. En guerre contre l’évasion fiscale des contribuables américains, le département de la justice (DOJ) a annoncé mercredi soir une amende de 11,5 millions de dollars (10,1 millions d’euros) à l’encontre de Rothschild Bank AG. La banque privée zurichoise de Paris Orléans (holding de David de Rothschild) a abrité 322 comptes non déclarés «liés aux Etats-Unis» pour un total de 1,5 milliard de dollars et a accueilli des clients «qui avaient quitté d’autres banques suisses soumises à des enquêtes», selon le DOJ.

Les autorités saluent tout de même la fermeture de 296 comptes totalisant 794 millions de dollars d’avoirs entre août 2008 et fin 2013, soit quelques pourcents des encours de Rothschild Bank AG qui atteignaient 22,1 milliards de francs suisses (21 milliard d’euros) au 31 mars 2014.

Credinvest, petite banque de Lugano, va de son côté verser 3 millions de dollars à la justice américaine. Ces montants s’ajoutent aux 223 millions de dollars d’amende déjà imposés à sept établissements helvétiques qui ont accepté de collaborer avec les autorités américaines. BSI, filiale à l'époque de Generali, a payé le plus lourd tribut (211 millions), devant Société Générale Private Banking (1,4 million). Tous appartiennent à la catégorie 2 du «programme banques suisses» qui regroupe, depuis fin 2013, une centaine d’enseignes reconnaissant avoir pu abriter des comptes cachés de contribuables américains.

Leurs amendes restent pour le moment très inférieures aux 780 millions de dollars payés dès 2009 par UBS pour échapper aux poursuites et aux 2,6 milliards infligés en 2014 à Credit Suisse. A côté de ces mastodontes, douze autres banques restent sous le coup d’une enquête pénale (catégorie 1), dont HSBC Suisse.

Dans la catégorie 2, certains établissements ont annoncé avoir provisionné le risque américain, à l’image de Lombard Odier et UBP. D’autres ont simplement reconnu faire partie du programme, tel le groupe Edmond de Rothschild, branche cousine de Paris Orléans fortement implantée à Genève. Paris Orléans avait d’ailleurs provoqué l’ire de ses cousins fin 2013 en dépréciant sa participation dans Edmond de Rothschild, en raison des risques pesant sur le système bancaire suisse.

BNP Paribas indique à L’Agefi figurer dans la catégorie 2, tandis que le Crédit Agricole, autre gros acteur français de la place genevoise, ne précise pas la sienne.