L’OCDE plaide pour un renforcement des impôts sur les successions

le 11/05/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

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(Crédit Thinkstock.)

Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques, estime l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport publié ce mardi. « L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de Covid-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques », estiment les auteurs du rapport qui ont évalué les régimes fiscaux des 37 pays membres de l’OCDE.

Les économistes de l’organisation partent d’une double constatation : la concentration des richesses et une faible efficacité des dispositifs fiscaux sur les successions. Ils soulignent qu’en moyenne, « les successions et donations déclarées par les 20% des ménages les plus riches sont près de 50 fois supérieures à celles déclarées par les 20% des ménages les plus pauvres ». Quant à leurs gains, ils sont faibles : seulement 0,5% en moyenne des recettes fiscales totales des Etats concernés provient des impôts sur les successions et les donations. Sur ce plan, la France figure tout de même dans le trio de tête, avec 1,3% de ses recettes fiscales venant de l’impôt sur les successions, derrière la Corée du Sud (plus de 1,5%) et la Belgique (1,4%). Les taux les plus faibles se trouvent en Lituanie, Pologne et Hongrie.

Niches fiscales

« Dans un certain nombre de pays, les impôts sur les successions et les donations peuvent être largement évités grâce aux donations du vivant qui bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable », explique l’OCDE. Les Etats-Unis ont la proportion de successions soumises à l’impôt la plus faible (0,2%) suivis par le Royaume-Uni (3,9%). Les plus élevées se trouvent en Suisse (12,7%, dans le canton de Zurich) et en Belgique (48%, dans la région de Bruxelles-Capitale).

Même si elle reconnaît que l’impôt sur les successions n’est pas une solution miracle pour réduire les inégalités, l’OCDE suggère un certain nombre de réformes. « De forts arguments plaident en faveur d’un impôt sur les successions calculé en fonction de la valeur du patrimoine reçu par les bénéficiaires, assorti d’une exonération pour les successions d’un petit montant », avance l'organisation. « Taxer les transmissions de patrimoine à l’échelle d’une vie - imposer le montant global du patrimoine que les bénéficiaires reçoivent tout au long de leur vie par l’intermédiaire de donations et d’héritages - serait une approche particulièrement équitable qui réduirait les possibilités d’optimisation fiscale », propose aussi l’OCDE. Mais ce mécanisme pourrait aussi augmenter les coûts d’administration pour les autorités fiscales.

Autres pistes suggérées : réduire les allégements fiscaux à effet régressif, harmoniser le traitement fiscal des donations et des héritages et lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales.

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