Pour la taxation de l'épargne, le gouvernement s’en tient à l’assurance-vie

Le levier de vitesse gouvernemental se grippe. Trois semaines après avoir renoncé à sa taxe sur l’excédent brut d’exploitation, l’exécutif a effectué ce week-end une nouvelle marche arrière. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a fait savoir dans les colonnes du Journal du Dimanche que le gouvernement renonçait en partie à son projet d’aligner par le haut (à un taux unique de 15,5%) les prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

«Nous voulons l’apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoins moyens et modestes», a justifié Bernard Cazeneuve. La mesure devait, dans son ensemble, faire rentrer 600 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. 400 millions d’euros sont désormais escomptés. Un retrait qui intervient après l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article contesté du PLFSS 2014... Les députés doivent se prononcer demain lors d’un vote solennel sur l’ensemble du PLFSS. Les sénateurs l’examineront à compter du 12 novembre.

Seule l’assurance-vie reste donc concernée par ce taux de 15,5%. Bernard Cazeneuve souligne que la plupart des petits contrats sont en euros et sont donc exclus de la mesure. Le président de l’Afer, Gérard Bekerman, estime que ce «grignotage fiscal systématique de l’assurance-vie est un très mauvais signal». L’association d'épargnants se prépare à lancer une pétition nationale «pour la sauvegarde de l’assurance-vie».

Lors du Grand Rendez-Vous Europe 1 - Le Monde - i>Télé, le ministre de l’Economie en a profité pour annoncer la présentation dans les prochains jours d’une réforme de l’assurance-vie afin de la réorienter vers le financement des entreprises. Celle-ci, qui figurera dans le prochain collectif budgétaire, découle des travaux du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue, a-t-il aussi expliqué dans un entretien aux Echos. Elle comprendra le nouveau produit «euro-croissance» qui pourra être souscrit dans les contrats multisupports. «Les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats. A terme, il y aura donc un troisième pilier de l’assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de compte», a commenté Pierre Moscovici.