Paris privilégie la souplesse dans la prise en compte du climat par la finance

La sphère financière disposera d’une grande latitude pour se conformer à l’article 173 de la loi de transition énergétique. Celui-ci demande aux sociétés de gestion et aux institutionnels d’expliciter leur démarche ESG (environnement, social, gouvernance) et la manière dont elles prennent en compte les risques attachés. Selon le projet obtenu par AEF du décret d’application, qui devrait être finalisé d’ici à fin 2015, gérants et institutionnels français seront libres de choisir leurs critères d’analyse des risques financiers liés aux problématiques ESG. Les éléments abordant le risque climatique devront cependant être clairement distingués.

«Les entités doivent s’approprier la démarche au travers des critères qu’elles retiennent», souligne une fiche de présentation du projet. Celui-ci modifiera le décret d’application de l’article 224 de la loi Grenelle 2 promulguée en juillet 2010, applicable aux seuls gérants. «Il apparaît préférable de ne pas prévoir de critère par défaut, et de pousser à une sélection pertinente au regard de l’activité», explique la note.

En complément des problématiques ESG, déjà prévues par Grenelle 2, l’article 173 définit des «risques physiques» dus aux conséquences directes du changement climatique. D’autres «risques de transition» correspondent aux conséquences du basculement vers une économie bas-carbone, qui pénaliserait par exemple l’investissement dans des entreprises énergétiques.

Les investisseurs devront, au plus tard le 31 décembre 2016 sur leur site et dans leur rapport annuel 2016, détailler leur démarche et expliquer son impact sur leur politique d’investissement. Chaque entité devra en outre décliner un scénario «2°C» en rapport avec son activité et son exposition au risque. «Pour construire leurs objectifs, les entités pourront par exemple prendre en compte les résultats de leur analyse d’exposition aux risques de transition carbone, en appréciant la temporalité de ce risque par rapport aux objectifs de la stratégie nationale», indique la fiche de présentation.

Le projet de décret prévoit néanmoins une dérogation qui satisfera la place de Paris et ses nombreux gérants entrepreneuriaux. Les investisseurs dont le bilan est inférieur à 50 millions d’euros ou les sociétés dont les encours ne dépassent pas 10 milliards pourront se cantonner à une «description générale» des procédures internes et des risques.