Michel Barnier fait le point devant les eurodéputés sur les grands chantiers de la régulation

Invité à s’exprimer devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services a fait le point hier sur les grands chantiers en cours du côté de Bruxelles. En ce qui concerne la transposition des normes dites de Bâle 3 sur les exigences en fonds propres des établissements financiers, Michel Barnier a indiqué qu’une proposition de directive (CRD4) serait présentée d’ici «la fin juillet». Ce document prendra en compte «les qualités uniques du système bancaire européen», a-t-il souligné.

Le commissaire européen a d’autre part confirmé qu’il n’avait pas l’intention, «à ce stade», de proposer un ratio de levier juridiquement contraignant. «Il y a un manque de clarté concernant l’efficacité d’un tel ratio et de ses conséquences éventuelles, a-t-il affirmé aux eurodéputés. «J’ai l’obligation d'être prudent», a-t-il encore ajouté. Selon les normes du Comité de Bâle, ce ratio de levier nécessiterait qu’une banque dispose d’un capital Tier one représentant 3% de ses actifs, ce qui l’empêcherait d’accumuler des actifs pesant plus de 33 fois son niveau de fonds propres.

Autre chantier d’importance pour les services de Michel Barnier, la prévention de manipulations sur les dérivés de matières premières va faire l’objet de propositions. «Nous voulons savoir qui fait quoi», a expliqué le commissaire. «Nous allons adopter la même ligne que les Américains en octobre. Et nous allons faire des propositions pour poser des limites [de positions]», a-t-il prévenu. La France a défendu avec force une telle idée lors d’un sommet européen en avril mais elle se heurte à l’opposition des Britanniques. La révision de la directive sur les instruments de marchés (MiFID) doit permettre aux régulateurs nationaux, sous la houlette du superviseur européen des marchés (Esma), de mettre en œuvre ces limites de positions.

Michel Barnier a toutefois concédé que la volatilité des prix des matières premières n'était pas nécessairement la résultante de la spéculation. «C’est l’offre et la demande; cela joue, sans aucun doute», a-t-il reconnu. «L’offre stagne. Vous avez des inondations dans certaines régions, des sécheresses dans d’autres. En même temps, la demande est en hausse, et elle ne cessera pas de s’accroître», a-t-il conclu.