L’Union européenne va sceller son accord de libre-échange avec le Canada

Cette journée de vendredi devrait marquer un tournant important dans les relations commerciales entre l’Europe et le Canada. C’est en effet aujourd’hui que l’Union européenne va conclure l’accord de libre-échange en négociation depuis 2009 avec son partenaire canadien.

Le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devraient annoncer à Bruxelles un accord politique lors d’une conférence de presse programmée à 13h30, même si des détails techniques devront encore être réglés ultérieurement, selon des sources proches des discussions. «Les négociations ont vraiment progressé, ce qui signifie que les deux dirigeants se rencontreront demain avec l’objectif d’aboutir», a indiqué Olivier Bailly, porte-parole de la Commission.

Les points qui restent à discuter pour finaliser cet «accord économique et commercial global» (AECG ou CETA) portent en particulier sur les brevets pharmaceutiques, sur l’accès des entreprises européennes aux appels d’offres pour les marchés publics canadiens, sur les exportations canadiennes de bœuf et sur la préservation des fromages européens bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée. «Il reste beaucoup de choses à aplanir du point de vue technique mais les divergences politiques semblent comblées ce qui permet à l’accord d’aller de l’avant», a précisé l’une des sources proches du dossier.

Bruxelles estime que cet accord va permettre de faire progresser de 20% les échanges commerciaux avec le Canada, générant 25,7 milliards d’euros supplémentaires par an. Il est d’un genre nouveau pour les deux blocs économiques car il permettra non seulement d’éliminer les barrières douanières sur la plupart des biens et services, mais aussi d’harmoniser les réglementations commerciales. Il pourrait ainsi servir de modèle à un futur accord entre l’Union et les Etats-Unis, qui ont engagé en juillet des négociations en vue de conclure un large pacte de libéralisation de leurs échanges.

L’AECG devra être approuvé par les gouvernements de l’UE, par le Parlement européen et par les dix provinces canadiennes. Ancien Premier ministre du Québec et partisan de cet accord, Jean Charest souligne qu’aucune province ne pourra opposer son veto au traité mais qu’en revanche «chacune pourra en théorie s’y soustraire dans des domaines relevant de ses compétences», tels que les marchés publics.