Londres remporte une bataille face à la BCE sur la compensation

Le Royaume-Uni vient de remporter une bataille judiciaire importante contre la Banque centrale européenne (BCE) sur la localisation des chambres de compensation. Dans un arrêt publié hier, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a annulé le texte baptisé «cadre de surveillance» et publié par la BCE en 2011. Dans celui-ci, la BCE justifiait son souhait de voir les chambres de compensation traitant des montants importants de transactions en euros se situer dans la zone euro, au nom des potentiels risques systémiques de ces infrastructures de marchés. Cette règle n’a jamais été imposée en pratique.

Alors que Londres abrite d’importantes chambres de compensation comme LCH.Clearnet ou ICE Clear Europe, le gouvernement britannique (soutenu par le gouvernement suédois) avait combattu ce texte en arguant que la BCE n’était pas compétente pour imposer une «règle de localisation». Il jugeait que celle-ci allait notamment à l’encontre des règles garantissant la liberté d’établissement, la libre prestation de services ou encore la libre circulation des capitaux. La CJUE, s’arrêtant seulement sur le premier moyen soulevé par le Royaume-Uni, a considéré que la BCE n’était pas compétente pour imposer sa règle de localisation : le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne lui confère de missions que pour promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Le chancelier de l’Echiquier britannique, George Osborne, a aussitôt salué «une victoire majeure pour la Grande-Bretagne et le marché commun». TheCityUk, lobby de l’industrie financière britannique, a également salué la décision soulignant que «Londres, en tant que centre financier de l’Europe, compense plus de transactions libellées en euros que partout ailleurs dans l’Union». Dans un communiqué publié hier, la BCE (qui était soutenue par la France et l’Espagne) assure qu’elle reste engagée, notamment avec la Banque d’Angleterre, pour «renforcer la coopération entre les autorités qui supervisent les contreparties centrales qui présentent des risques systémiques transfrontaliers significatifs».

Dans son arrêt, la CJUE souligne que la BCE pourrait demander aux législateurs européens de lui donner des compétences sur les chambres de compensation. Par ailleurs, un pourvoi contre la décision du tribunal est possible même s’il est limité aux questions de droit. Hier, la BCE se contentait de déclarer qu’elle allait étudier l’arrêt de la Cour avant de déterminer la marche à suivre.