L’OCDE présente la version finale de son plan de lutte contre l'érosion fiscale

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 5 octobre son programme pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS). Fruit de deux ans de travail, les 15 «actions» qui doivent être présentées lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 au Pérou jeudi 8 octobre, ont été élaborées avec le soutien de plus de 60 pays.

Selon l’OCDE, le manque à gagner dû aux pratiques dites BEPS «pourrait être compris entre 4 et 10% des recettes totales de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, soit entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année à l’échelle mondiale».

Les réactions au projet de l’OCDE ont été divergentes. Pour le CCFD-Terre Solidaire membre de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, « si les pays de l’OCDE avaient vraiment voulu réformer le système fiscal international, ils auraient examiné plus en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre les différents pays les bénéfices des multinationales en fonction de l’activité réelle de ces dernières. Au lieu de cela, les propositions ambitieuses ont été remises à plus tard et l’OCDE propose aujourd’hui des aménagements flous et complexes de règles vieilles de plus d’un siècle ».