L’Isda continue de consulter sur la réforme des CDS

La réforme du fonctionnement du marché des dérivés de crédit avance à tout petits pas. Il y a quelques jours, l’association internationale des dérivés et des swaps (Isda) a distribué auprès de ses membres et soumis à consultation une nouvelle version des règles qui s’appliqueront normalement aux credit default swaps (CDS) à partir du printemps de l’année prochaine.

L’Isda souhaite mieux indemniser les porteurs de CDS contre les événements qui surviennent sur la dette sous-jacente aux produits dérivés. Il s’agit de tirer les leçons de la crise qui a vu une restructuration majeure de dette souveraine avec la Grèce ou encore des nationalisations d’établissements financiers comme celle du bancassureur néerlandais SNS Reaal. L’organisation souhaite aussi s’adapter aux régulations, notamment la future directive européenne, sur la résolution des banques. La nouvelle version des futures règles est en consultation jusqu’au 13 décembre prochain et pourrait être publiée dans sa version définitive en début d’année prochaine.

L’Isda refuse de communiquer sur ses propositions mais «les changements proposés sont globalement en ligne avec le document mis en circulation en juillet», selon les analystes de Barclays. L’'organisation prévoit que les porteurs de CDS pourront être indemnisés même si les obligations souveraines de référence ne sont pas mises à leur disposition. Elle compte notamment introduire un nouvel événement de crédit, en cas de «bail-in». Autrement dit, un porteur de CDS sur la dette d’une banque pourrait avoir droit à une indemnisation dans le cas où un gouvernement, en application d’un régime de résolution ou de restructuration, réduit le nominal ou convertit des obligations. Même si une obligation est effacée, elle pourra servir de référence pour organiser les enchères ouvrant droit à une indemnisation pour les porteurs de CDS.

Les événements de crédit pour les établissements financiers seront aussi distingués selon qu’ils affectent la dette subordonnée ou senior. Pour les analystes de Barclays, cette distinction se justifie car «la dette subordonnée peut connaître une perte sans que la dette senior soit affectée, et les CDS devraient refléter cette différence». Quand aux événements de crédit en cas de restructuration de dette d’entreprise en Europe, «il est seulement envisagé de les modifier légèrement», selon les analystes de Barclays.