L’IFA dévoile les bonnes pratiques des comités d’audit

Ce matin, le groupe de travail de l’IFA (Institut français des administrateurs) dévoile les cent bonnes pratiques des comités d’audit. Les missions essentielles de ce comité concernent les comptes et l’information financière (respect des exigences légales, examen du choix des options comptables, des tests de perte de valeur,…), les risques et le contrôle interne (vérifier l’existence d’une procédure d’identification et de suivi des risques, examen de la communication financière,...), l’audit interne (implication du comité en amont) et externe (s’assurer de l’existence d’une procédure de sélection des auditeurs externes ainsi que d’une politique d’attribution des missions).

Lors de la composition du comité d’audit, l’IFA recommande d’examiner l’indépendance des membres (selon les critères statutaires ou la charte du conseil) et leur compétence (expériences et compétences complémentaires, et formations adaptées aux demandes des administrateurs). L’IFA considère que le comité doit compter au moins trois membres pour mener à biens ses missions.

Pour que le comité fonctionne bien, l’IFA préconise au minimum une réunion par arrêté comptable et pour « chaque problématique susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes ». Pour bien travailler, les membres doivent disposer des informations cinq jours avant la réunion, mais « ce délai ne doit pas être, en tout état de cause, inférieur à deux jours ouvrés ». Toujours pour une meilleure efficacité, le comité doit « rencontrer et échanger régulièrement avec le responsable de l’audit interne et les auditeurs externes en présence de la direction de la société, mais également à huis clos ». De plus, le président du comité d’audit doit rendre compte au conseil d’administration après chaque réunion et obtenir une évaluation annuelle du conseil sur l’exécution de ses missions.

Des bonnes pratiques qui pourraient être impactées par la transposition en droit français de la directive sur les contrôles légaux des comptes. Cette dernière précise que le comité d’audit est chargé du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques. « Cette notion de suivi de l’efficacité nécessitera une clarification eu égard à la définition que la loi française a actuellement retenue », précise l’IFA.

Pour lire le rapport, cliquez ici

http://www.agefi.fr/documents/1/1/200801/comiteaudit.pdf