L’Europe doit terminer de s’organiser pour peser sur l'élaboration des normes IFRS

Dix ans après leur adoption en Europe, les normes comptables IFRS sont globalement appréciées par leurs utilisateurs, mais l’Union européenne doit encore se mettre en ordre de marche pour mieux faire entendre sa voix auprès du normalisateur international.

Selon une consultation de la Commission, dont les résultats ont été présentés la semaine dernière, les IFRS ont amélioré la transparence et la comparabilité des états financiers des entreprises, mais nombre de leurs utilisateurs sont favorables à ce que l’Europe pèse davantage face au normalisateur, l’IASB (International Accounting Standards Board) lors de leur élaboration. Pour ce faire, l’organisation chargée de conseiller la Commission européenne sur les IFRS, l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), a revu sa gouvernance en 2014. «Nous espérons que la réforme de la gouvernance de l’Efrag va augmenter notre influence» a souligné Jonathan Hill, le commissaire européen aux services financiers la semaine dernière.

Les Européens n’en sont qu’au début du chemin. Désigné par la Commission en mars dernier pour prendre la tête de l’Efrag, l’eurodéputé Wolf Klinz y a finalement renoncé pour raisons de santé. «Nous pensions avoir notre président jusqu’à il y a trois semaines, il faut que nous réglions notre mode de fonctionnement pendant la période transitoire», explique Patrick de Cambourg, le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) française, qui est membre du conseil de l’Efrag. Malgré cette période de transition, l’agenda de l’Efrag est chargé. L’organisation termine demain une consultation sur l’adoption de la norme sur les instruments financiers IFRS 9. Elle sera aussi amenée à se pencher sur la réforme du «cadre conceptuel» de l’IASB qui définit les concepts sous-jacents à l’élaboration des états financiers. Dans une consultation lancée au début du mois de juin, l’IASB propose de réintroduire dans ce cadre le principe de «prudence».

Au-delà de ce seul aspect, la révision du cadre «soulève énormément de questions, cela doit faire l’objet d’un débat démocratique», estime Patrick de Cambourg. Elle pourrait, entre autres, amener les Européens à réfléchir sur les critères d’adoption des IFRS par la Commission. L’ancien ministre belge Philippe Maystadt avait proposé de les compléter dans un rapport remis en 2013. Plus de 85% des personnes sondées par Bruxelles sur le bilan des IFRS ont cependant jugé que les critères d’adoption des normes étaient appropriés.