L’Esma surveille l’informatique des agences de notation

Méthodes de notation et sécurité des systèmes informatiques seront au cœur des investigations de l’Esma sur les agences cette année et l’an prochain. L’Autorité européenne des marchés financiers l’a annoncé lundi en présentant son rapport annuel sur les agences de rating et son programme de travail 2015-2016.

«Pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui sous-tendent le processus de notation, les CRA (credit rating agencies) ont besoin d’avoir des procédures internes et de contrôle efficaces et des mesures de sécurité de l’information en place», souligne l’Esma. Bien que l’autorité supervise désormais 27 agences enregistrées et certifiées dans l’Union européenne, elle concentrera ses travaux sur les trois principales, Moody’s, S&P et Fitch, qui se partagent aujourd’hui plus de 90% du marché.

L’Esma passera aussi en revue les circuits de décision internes des acteurs de la notation, ainsi que leur gouvernance, en se concentrant sur le rôle joué par les administrateurs indépendants. L’autorité, qui avait pointé du doigt fin 2014 les insuffisances relevées dans les activités titrisations des quatre premiers acteurs en Europe (les trois grandes ainsi que DBRS), se penchera enfin sur la manière dont les agences font croître leur activité. La fourniture de services annexes à la notation, les relations avec les émetteurs et investisseurs, et le risque de conflit d’intérêts, seront dans le viseur.

Le rapport de l’Esma se consacre aussi pour moitié aux registres centraux de données. Le règlement Emir a confié à l’autorité européenne la supervision des trade repositories, qui centralisent l’information sur le trading des dérivés. Depuis février 2014, les six registres agréés en Europe ont traité près de 10 milliards de rapports d’activité envoyés directement par presque 5.000 contreparties; en janvier 2015, le rythme était de 300 millions de rapports reçus par semaine.

L’Esma, qui a déjà identifié des problèmes sur la qualité des données, leur confidentialité et l’accès donné aux autorités, veillera en 2015 à l’amélioration du dispositif.