L’Esma enquêtera en 2014 sur la façon dont les agences de notation révisent leurs méthodes

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, ne compte pas lever le pied en 2014 en matière de contrôle des agences de notation. Après s’être penché sur la notation des banques et des Etats, le régulateur explique dans son rapport annuel sur le secteur, qu’il compte entre autres enquêter sur la façon dont les agences élaborent et mettent à jour leurs méthodes de notation.

L’Esma, qui supervise directement 22 agences en Europe, assure que celles-ci ont fait des progrès pour se conformer à la régulation. Et d’expliquer qu’après son enquête sur la notation des banques, elles ont par exemple précisé davantage quels critères quantitatifs et qualitatifs elles utilisaient pour noter les établissements ou encore améliorer l’accès du public à certaines informations sur leurs méthodes. L’Esma a aussi pointé du doigt l’année dernière des insuffisances dans la notation des dettes souveraines. Certaines des agences concernées ont jusqu’au mois de mars pour corriger le tir.

Le programme du régulateur reste chargé cette année. Un de ses «dossiers-clés» est la revue des notations des obligations adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Cette enquête a été notamment lancée au regard du nombre important de changements de notes sur les produits structurés. Elle s’attache, entre autres, à analyser la façon dont les équipes s’organisent pour passer en revue les notes, à la manière dont ces dernières sont facturées et à la facilité d’accès aux données.

L’agence dit aussi vouloir se concentrer sur «la façon dont les agences de notation passent en revue et valident leurs méthodologies avec une attention particulière portée à l’utilisation de l’expérience historique». L’Esma estime que cette enquête devrait lui permettre de mieux comprendre les pratiques de l’industrie. Elle envisage aussi de communiquer sur les «meilleures pratiques» pour améliorer la qualité des notes.

Le régulateur s’interroge sur la façon dont les agences peuvent dégrader des notes de plusieurs crans à la fois. A ses yeux, ces actions pourraient peut-être s’expliquer par «une faible surveillance des notes au cours de leur vie ou une revue inadéquate des méthodologies».

L’Esma devra aussi continuer à traduire la réglementation en publiant des documents techniques sur les re-tritrisations (à l’intention de la Commission) et sur la suppression des références à la notation qui créent des dépendances à celle-ci dans la régulation.