L’Esma attend plus de clarté sur la comptabilisation des actifs financiers

Quelques semaines avant la clôture des comptes, l’autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma) attire l’attention des entreprises sur la nécessité de donner des informations claires sur les risques liés aux instruments financiers, de préciser soigneusement leur exposition à la dette souveraine ou encore de préciser la façon dont elles traitent leurs survaleurs.

L’autorité compte surveiller avec les régulateurs nationaux la façon dont les recommandations qu’elle vient de publier pour la première fois seront mises en œuvre. Elle se soucie d’abord de l’application d’IFRS 7, qui concerne l’information sur les instruments financiers. Elle souhaite que les émetteurs donnent des informations qualitatives et quantitatives sur leurs expositions aux différents instruments et les risques qui en découlent. Crise souveraine oblige, l’Esma demande aux établissements d’améliorer encore la transparence sur leurs expositions à la dette des Etats, en donnant des informations pays par pays, en net et en brut. Les entreprises sont par ailleurs incitées à préciser l’impact de leur utilisation de produits dérivés, notamment de credit default swap (CDS).

L’Esma souhaite aussi que les entreprises soient très transparentes sur l’analyse qui les conduit à passer des provisions sur des actifs financiers car l’autorité a constaté d’assez grandes divergences en la matière (norme IAS 39). Elle attend aussi plus de clarté sur les renégociations de prêts (notamment pour les prêteurs endettés) et leurs conséquences.

En matière d’actifs non financiers, l’Esma se soucie de l’application d’IAS 36 qui doit assurer que la valeur comptable des actifs est recouvrable. L’autorité estime qu’une attention particulière devrait être apportée à la valorisation de certains actifs incorporels et goodwills à durée d’utilité indéfinie. Les entreprises devraient publier des données beaucoup plus précises sur la façon dont elles ont valorisé ces actifs.

L’Esma note par ailleurs que les entreprises ne devraient pas changer leur approche sur la façon de comptabiliser les engagements de retraite avant de recevoir de nouvelles directives. Le taux d’actualisation utilisé était généralement celui obtenu pour les obligations de première catégorie sur le marché mais avec la crise beaucoup d’entreprises ont été dégradées. Le Comité d’interprétation des IFRS a été saisi sur cette question.