L’Esma ajuste le champ d’application de la régulation sur les dérivés

Les banques et les utilisateurs de dérivés pourraient avoir un peu plus de temps que prévu pour se préparer aux futures obligations européennes de compensation. L’autorité européenne des marchés, l’Esma, a proposé, dans un courrier envoyé la semaine dernière à la Commission, de ne pas obliger les professionnels à se préparer à une éventuelle obligation de compensation pour tous les contrats qu’ils ont conclus depuis le 18 mars dernier.

Pour l’Esma, les incertitudes réglementaires relatives à certains dérivés sont aujourd’hui telles que les professionnels pourraient être découragés de couvrir leurs risques. Ne rien changer au calendrier pourrait donc avoir «un impact négatif sur la stabilité financière» alors même que c’est le renforcement de cette dernière qui a motivé l’adoption de la régulation Emir sur la compensation des dérivés échangés de gré à gré (OTC). L’autorité souhaite agir d’autant plus rapidement que parmi les objets de la confusion figurent les swaps de taux d’intérêt qui sont de loin les contrats OTC les plus traités.

Emir prévoit qu’en vertu du principe dit de «frontloading», les contrats qui ont été conclus après la date d’enregistrement de la première chambre de compensation par les régulateurs soient soumis à l’obligation de compensation dans le futur. La reconnaissance dans le cadre d’Emir de la chambre de compensation de Nasdaq OMX le 18 mars dernier a lancé ce compte à rebours. Mais les professionnels ne savent ni si les contrats qu’ils ont conclu depuis le 18 mars devront être compensés ni à quelle date ils devront le faire. Non seulement ils ignorent s’ils devront mobiliser du collatéral en face de leurs produits mais ils n’ont pas la garantie que la ou les chambres auxquelles ils ont accès seront en mesure de les compenser.

L’Esma propose donc de faire entrer dans le champ de l’obligation de compensation les seuls contrats qui auront été conclus après l’adoption de ses standards techniques sur le sujet. Celle-ci devrait intervenir entre le mois de novembre et juin 2015. Les participants du marché sauront alors précisément quelles sont leurs obligations réglementaires. L’Esma donnera plus de précisions sur les contrats concernés par le «frontloading» dans une prochaine consultation.

L’application d’Emir s’avère particulièrement complexe pour le régulateur. Il a par exemple dû demander à la Commission de clarifier les définitions sur les instruments qui doivent y être soumis.