Les Vingt-Sept sont encore très loin d’un accord sur leur budget 2014-2020

Ce soir s’ouvre à Bruxelles un marathon budgétaire qui réunira pour au moins deux jours les chefs d’Etat et de gouvernement européens sur le cadre budgétaire de l’Union pour la période 2014-2020.

Alors que «la contrainte budgétaire est plus forte que jamais», comme le faisait remarquer une source française à la veille de la rencontre, la négociation s’annonce exceptionnellement laborieuse et pourrait en réalité durer encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Un accord requiert l’unanimité des Vingt-Sept sur l’ensemble des rubriques, année après année, ainsi que sur les recettes.

On s’est toutefois beaucoup rapproché ces dernières semaines d’un niveau de dépense acceptable par les grands pays qui financent l’essentiel du budget, depuis la présentation avant l’été de la proposition de la Commission européenne. L’objectif des négociateurs sera de réduire encore un peu la proposition du président du Conseil Herman van Rompuy de 985 milliards (contre 1.060 dans le projet de la Commission, sur sept ans), ce qui n’est plus si loin du 1% du PIB, soit environ 960 milliards, demandé jadis par David Cameron, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Un objectif auquel Londres reste attaché.

Paris aura bien du mal à limiter les coupes dans la politique agricole commune (70% des fonds reçus de Bruxelles soit environ 10 milliards par an) ce qui reviendrait, sur la base de la proposition van Rompuy, à reporter 50 milliards d’économie sur d’autres rubriques, comme la politique de cohésion, autrement dit les transferts vers les régions les moins riches.

C’est d’autant plus délicat que le président français ne peut se prévaloir d’un accord avec la chancelière allemande et qu’il demande également à limiter l’augmentation de sa contribution nette, laquelle résulte automatiquement du jeu des «rabais» sur leurs contributions accordés au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, à l’Allemagne, à la Suède et à l’Autriche. Dans la proposition van Rompuy, la contribution nette de Paris passerait de 0,27 à 0,34% de PIB, selon les sources françaises.

Pour de nombreux observateurs, le printemps 2013 apparaît comme un horizon raisonnable pour reprendre la négociation… ou renoncer à un accord unanime, ce qui obligerait à travailler uniquement sur la base du budget 2013 reporté d’année en année. Une option que ne goûte guère l’Allemagne car elle y perdrait l’essentiel de son rabais.