Les Suisses envoient un signal fort contre les rémunérations abusives

Très remontés contre le «parachute doré» de 72 millions de francs suisses (60 millions d’euros) accordé au président sortant de Novartis Daniel Vasella, auquel ce dernier a finalement renoncé, les Suisses ont saisi l’initiative populaire organisée hier pour exprimer leur ras-le-bol des dérapages salariaux au sein des sociétés cotées. Ils ont approuvé à 67,9%, selon le résultat définitif communiqué par la Chancellerie, des mesures qui placent la Suisse en pointe dans la lutte contre les rémunérations abusives.

Ces mesures, qui s’apppliquent aux sociétés suisses cotées en Suisse et à l'étranger, concernent principalement la limitation de la durée du mandat des administrateurs à une année, l’interdiction des primes de bienvenue (golden hello), des indemnités de départ et des bonus pour des achats ou des ventes d’entreprises, ainsi que le vote indispensable par les actionnaires de l’enveloppe globale des rémunérations du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif. En cas de violation, les contrevenants s’exposent à une «privation de liberté» de trois ans.

L’initative populaire fédérale était portée depuis 2008 par Thomas Minder, un sénateur et entrepreneur suisse. «Je suis content que cette longue lutte soit terminée», a-t-il déclaré hier à la chaîne de télévision SRF. En décembre dernier, le Conseil fédéral avait rejeté l’initative populaire, jugeant les mesures «trop strictes par rapport à l’objectif visé». «La durée prescrite d’un an de fonction au conseil d’administration, par exemple, ne favoriserait pas la permanence de la direction de la société et encouragerait une pensée à court terme», soulignait alors l’organe exécutif de la Confédération suisse. Il soutenait en revanche le contre-projet indirect du Parlement, moins restrictif, qui serait entré en vigueur si l’initative populaire avait été rejetée.

En théorie, l’initative populaire prend effet immédiatement mais il faudra du temps pour que le législateur lui donne une application concrète. Cela devrait prendre plusieurs années, estime d’ailleurs la Fédération des entreprises suisses, qui déplore «un signal négatif pour la place économique suisse». Cette organisation soutenait le contre-projet indirect, qui prévoyait notamment un «say on pay» non contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants.