Les régulateurs veulent limiter les risques des dérivés non compensés

Les régulateurs internationaux veulent limiter les risques liés aux dérivés non compensés sans poser des problèmes de liquidité aux banques qui vont déjà devoir respecter des règles strictes en la matière. Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) qui regroupe les autorités de marchés, viennent d’ouvrir une consultation jusqu’au 28 septembre pour tenter de définir de manière judicieuse la façon dont les échanges de certaines catégories de dérivés devront être sécurisés par des apports de collatéral.

Après les faillites de Lehman Brothers et d’AIG, le G20 a exigé que, pour plus de sécurité, les dérivés soient échangés sur des plates-formes électroniques et compensés. Ces principes ont été transcrits dans le Dodd-Frank Act et dans les régulations Emir et MIF, en cours de négociation à Bruxelles. Pour des raisons techniques, les dérivés non standardisés ne peuvent pas être compensés. Cependant, ils représentent des centaines de milliers de milliards de dollars en valeur notionnelle et pourraient poser un risque systémique, selon les régulateurs.

Ces derniers souhaitent donc que ces échanges soient collatéralisés. Tous les produits non compensés ne seraient pas concernés par ces nouvelles obligations. La consultation s’interroge ainsi sur l’exemption des swaps de change de maturité courte. Les régulateurs réfléchissent également à dispenser les institutions non financières qui ne sont pas considérées comme d’importance systémique mais qui échangent ces produits dérivés.

Après avoir proposé différentes méthodes pour calculer les appels de marges initiaux et variables nécessaires, les régulateurs consultent sur le type de collatéral qui pourrait garantir ces échanges. Plutôt que de n’accepter que du cash et des titres souverains très liquides, le Comité de Bâle et Iosco proposent de considérer aussi comme éligibles l’or, les actions et la dette d’entreprise liquides, quitte à appliquer des décotes. Ils assurent que cette liste n’est pas exhaustive.

Cette approche s’alignerait avec les pratiques actuelles des chambres de compensation. Surtout, elle permettrait de «réduire les conséquences de ces obligations sur la liquidité». Les régulateurs sont soucieux de l’impact cumulé des différentes régulations. Car avec Bâle 3, les banques vont en effet devoir respecter des ratios de liquidité très stricts, dont le ratio de court terme, LCR.