Les régulateurs réduisent la dépendance des fonds monétaires aux notations

Les agences de régulation européennes tentent tant bien que mal de réduire la dépendance des acteurs financiers à la notation. Faute de pouvoir amender la régulation bancaire qui contient des éléments engendrant une dépendance mécanique des banques aux agences, elles proposent de réviser certains aspects de la régulation sur les fonds monétaires.

Revoir les règles qui créent un assujettissement des institutions financières aux notations externes est l’un des objectifs que se sont fixé les leaders du G20 depuis le début de la crise. L’idée est de limiter les dégradations en cascade et les risques systémiques. Dans cette perspective, la législation européenne sur les agences de notation (CRA 3) demande aux régulateurs de retirer, le cas échéant, les références aux notations externes contenues dans leurs lignes directrices et recommandations. Ils avaient jusqu'à la fin de l’année dernière pour le faire.

Dans un rapport publié hier, les agences qui supervisent les banques (EBA), les assurances (Eiopa) et les marchés (Esma) précisent ce que les législateurs appellent une «dépendance unique et mécanique à la notation». Après avoir analysé les régulations à la lumière de cette définition, elles ont repéré un risque de dépendance aux notations dans la régulation bancaire et celle des fonds monétaires.

La régulation bancaire (CRD 4) prévoit ainsi que les établissements qui ont recours à la formule standard calculent leurs exigences en fonds propres en s’appuyant sur les notations externes. Ce constat fait, les agences européennes sont forcées de reconnaître leur impuissance car ces dispositions sont gravées dans le marbre de la législation internationale et européenne et pas seulement dans des lignes directrices. Les agences se contentent donc d’appeler le Comité de Bâle à réviser sa formule standard.

En revanche, l’Esma va modifier ses lignes directrices sur les fonds monétaires européens. Celles-ci prévoient que les fonds ne peuvent investir que dans des instruments monétaires de très haute qualité qui se sont vu attribuer par les agences l’une des deux meilleures notes possibles à court terme.

L’Esma propose donc qu’en cas de dégradation d’un instrument, les gérants soient obligés de refaire une analyse de crédit pour s’assurer que l’instrument dégradé continue à être de très bonne qualité. Ils ne seraient donc plus tenus de vendre automatiquement ces titres.