Les régulateurs européens comptent obliger les banques à contribuer à l’Euribor

La Commission européenne aimerait obliger les banques à participer à l’élaboration des indices interbancaires, comme l’Euribor. Une manière de renforcer la crédibilité de ces références de marché alors que leur réputation a été entachée par des scandales de manipulation et que certains font depuis face à de nombreuses défections de contributeurs.

Dans une version de proposition de régulation des indices de quelque 80 pages que L’Agefi a pu consulter, la Commission souhaite donner à l’Autorité européenne de régulation des marchés, l’Esma, le pouvoir de contraindre les établissements financiers à contribuer à l’Euribor et au Libor. La proposition de régulation devrait être officiellement publiée cet été. Avant d’être définitivement adoptée, elle devra être débattue par le Conseil et le Parlement, un processus qui prend généralement des mois.

«Je crains vraiment que l’on n’assiste à de nouvelles sorties du panel le temps que les superviseurs obtiennent le pouvoir de rendre la contribution obligatoire», explique Cédric Quéméner, directeur chez Euribor-EBF, l’organisation liée à la Fédération bancaire européenne qui publie l’indice de référence. Aujourd’hui, le panel de l’Euribor ne compte plus que 34 banques contributrices volontaires contre quarante au début de l’année.

Les propositions de la Commission s’attachent à tous les indices qui servent de référence à un instrument financier. Elles définissent des règles de transparence et de bonne gouvernance, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts. Elles donnent à l’Esma le pouvoir de superviser les administrateurs des indices d’importance, y compris du Libor et d’imposer des sanctions en cas de non-respect de la régulation.

«Nous avons déjà mis en œuvre la majeure partie des recommandations de la Commission», assure Cédric Quéméner. L’Euribor-EBF a en effet entamé, à la demande de l’Esma et de son homologue pour les banques, l’EBA, une réforme de sa gouvernance et de la façon dont elle gère l’indice. L’organisation assure qu’elle aura répondu à toutes les exigences des autorités d’ici à la fin du mois. Alors que la proposition de Bruxelles préconise de baser les indices sur des données les plus représentatives possibles du marché, l’Euribor-EBF, travaille par ailleurs en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE) à l’établissement d’un indice basé sur des transactions réelles.