Les régulateurs cherchent à identifier les gérants d’actifs systémiques

Les régulateurs internationaux tentent de trouver la meilleure façon d’identifier les acteurs financiers qui ne sont ni des banques, ni des compagnie d’assurance, mais qui sont potentiellement porteurs de risques systémiques au niveau mondial, comme les grands gestionnaires d’actifs.

Le Conseil de stabilité financière (FSB) et Iosco, qui regroupent respectivement les autorités en charge de la stabilité financière et les régulateurs des marchés, ont ouvert hier une consultation jusqu’à la fin du mois de mai sur les critères qui permettraient d’identifier ces acteurs (désignés comme «NBNI G-SIFIs»). Les régulateurs, qui avaient déjà soumis à consultation en 2014 une première ébauche de leurs travaux, répondent ainsi aux demandes formulées par le G20 en 2011.

Comme dans le cadre des travaux, plus avancés, sur les grandes banques et compagnies d’assurance systémiques, les régulateurs proposent d’abord d’identifier ces établissements en fonction de leur taille, de la complexité de leur structure, de leurs connexions avec le reste du système financier et du caractère international de leurs activités. Enfin, ils évaluent si les activités des acteurs en question peuvent être proposées par d’autres intervenants en cas de difficultés.

Une fois ces critères établis, les régulateurs se sont trouvés confrontés à la très grande diversité des acteurs qui pourraient tomber dans la catégorie des NBNI G-SIFIs mais surtout au manque de données sur ces différents acteurs. Afin d’identifier les établissements potentiellement dangereux pour la stabilité financière, les régulateurs internationaux reconnaissent donc qu’ils vont devoir compter très largement sur l’analyse réalisée par les régulateurs nationaux.

Afin d’aider ces derniers dans cette tâche, le FSB et Iosco proposent, par type d’acteurs, de fixer des seuils, à partir desquels les autorités devraient se pencher sur le caractère systémique ou non des établissements. Par exemple, pour les sociétés financières (finance companies) dont font partie les captives automobiles, les régulateurs internationaux proposent un seuil d’identification de base de 100 milliards de dollars de total de bilan.

Si les régulateurs ont bien avancé sur les critères d’identification des sociétés financières et des fonds d’investissement, ils ont mis sur la table une nouvelle méthode possible d’identification des gestionnaires d’actifs et des fonds d’investissements systémiques.