Les professionnels déplorent la hausse de la fiscalité sur l'épargne salariale

Lorsque la mise en place du forfait social avait été annoncée, les professionnels de l'épargne salariale s'étaient aussitôt inquiétés d’une révision à la hausse du taux. Ils ne s'étaient pas trompés, le gouvernement a même sûrement alourdi la taxe plus qu’ils ne l’anticipaient alors. De 2 % des sommes versées au titre de l’intéressement, la participation et des abondements aux plans d'épargne salariale et d'épargne retraite en 2009, le forfait social a été relevé chaque année de 2 points. Il passera de 6 % à 8 % en 2012 d’après les annonces faites mercredi par François Fillon, ce qui rapportera 400 millions d’euros.

Les hausses successives du forfait social ont été faites «sans que l’Etat n’explique et ne mette en perspective cette mesure, observe Laure Delahousse, directeur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite à l’Association française de gestion financière (AFG). Les entreprises manquent donc de visibilité vis-à-vis du coût à supporter. Cette annonce va à l’encontre de la volonté des pouvoirs publics de développer l'épargne salariale et l’épargne retraite dans les entreprises, en particulier les PME.» Pour Lionel Tourtier, délégué général de l’Afpen, l’Association française professionnelle de l'épargne retraite, «il est sûr que, dans le contexte actuel, un dirigeant de PME ne sera pas prêt à mettre en place un dispositif d'épargne salariale. De plus, une surenchère est possible dans les années à venir».

Le moment de l’annonce est en outre mal choisi pour les spécialistes. «Les marchés financiers sapent déjà la confiance des épargnants. Et à cela, le gouvernement ajoute une hausse de la taxation de l'épargne salariale. Tout ceci s’oppose à la nécessité de développer l'épargne longue et l’investissement en France» déplore Lionel Tourtier.

«Cette mesure ne va pas dans le sens du développement de l'épargne salariale, estime Dominique Coudert, directeur général délégué de Natixis Interépargne. Cela ne pèsera cependant pas nécessairement sur les sommes versées aux salariés par les entreprises, qui dépendent majoritairement de leurs résultats».

L'épargne salariale a déjà résisté à de nombreuses mesures fiscales pénalisantes. Malgré cela, les encours dans le secteur ont continué de progresser en 2010, de 4,5 % à 88,6 milliards d’euros, d’après l’AFG. Par ailleurs, le rythme de création des Perco est toujours soutenu. Le nombre d’entreprises équipées a progressé de plus de 18% l’an dernier.