Les principaux points du rapport sur l'épargne financière en France

Le rapport parlementaire remis hier au Premier ministre Jean-Marc Ayrault se décline autour de dix recommandations et quinze mesures pour dynamiser l’épargne financière des ménages, financer l’investissement et la compétitivité. Florilège des principaux points :

La création de nouveaux contrats «Euro-croissance» (lire ci-dessous) est la proposition phare du rapport. Le dispositif se base sur le principe déjà existant des contrats en euros diversifiés qui ne garantissent le capital cumulé qu’à une échéance fixée. Le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre prévoit la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance vie pour la part dépassant 500.000 euros, sauf pour les contrats en unités de compte, et les nouveaux contrats Euro-croissance.

Les députés suggèrent de maintenir les avantages fiscaux de l’épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable, Livret jeune,…), et de conduire à terme le doublement du plafond du Livret A en orientant une partie de la collecte vers le financement des entreprises et des infrastructures.

Les députés entendent maintenir les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite à leur niveau actuel. Ils souhaitent aussi stabiliser le prélèvement social sur les revenus de l’épargne financière au taux actuel de 15,5%.

Ils proposent d’imposer les produits des versements de moins de quatre ans sur les contrats d’assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu sans option pour une imposition forfaitaire. Le rapport veut aussi mettre en place un fichier centralisé des contrats d’assurance par ailleurs utile à une meilleure connaissance et un meilleur suivi des comportements d’épargne des ménages.

Karine Berger et Dominique Lefebvre prônent la création d’un PEA-PME (plan d’épargne en actions) à destination des particuliers. Il s’agit aussi de renforcer les droits des actionnaires minoritaires pour faciliter l’ouverture du capital des PME par les entrepreneurs et inciter les épargnants à leur confier une partie de leur épargne.

Les députés suggèrent enfin de supprimer les niches fiscales pour l’outre-mer, et de les remplacer par un crédit d’impôt pour les entreprises de ces territoires.