Les modalités de recapitalisation des banques font débat en Europe

La Banque centrale européenne (BCE) s’inquiète que les règles de recapitalisation des banques européennes effraient les investisseurs. Dans un courrier envoyé en juillet, le président de l’institution, Mario Draghi, se préoccupe de la mise à contribution des porteurs obligataires subordonnés.

«Une interprétation beaucoup trop stricte des règles sur les aides d’Etat pourrait bien détruire la confiance dans les banques européennes que nous tentons tous de restaurer», argue le banquier central dans le courrier obtenu par Bloomberg. «En nuisant structurellement au marché de la dette subordonnée, cela pourrait conduire à une fuite des investisseurs du marché bancaire européen ce qui nuirait encore davantage aux conditions de financement des banques», poursuit-il.

Ce courrier est révélé alors que la BCE va lancer l’année prochaine un examen de la qualité des actifs bancaires (AQR) qui devrait conduire un certain nombre d’établissements à se recapitaliser. Lors du dernier sommet des ministres des Finances, les Européens sont encore apparus divisés sur les outils qui permettront de faire face aux besoins en capital des banques.

Selon Mario Draghi, les Etats pourraient aider les banques qui respectent les ratios minimums de capital à être plus largement capitalisées, avant de mettre à contribution les détenteurs de dette subordonnée. Les règles européennes sur les aides d’Etat, entrées en vigueur en août dernier, prévoient cependant que les banques doivent faire appel au marché ou bien convertir la dette des porteurs juniors en capital avant que les contribuables ne soient sollicités.

«Il est essentiel que les Etats membres engagent des pare-feux publics crédibles pour assurer que les ressources nécessaires sont disponibles dans le cas où les sources privées de capital sont insuffisantes face aux besoins », explique Mario Draghi. «L’absence d’engagement public pourrait miner la crédibilité de l’exercice dès le départ», argue encore le banquier central.

Les règles de la Commission sur les aides d’Etat prévoient cependant des exceptions: «quand la mise à contribution ou la conversion des créanciers subordonnés pourraient déboucher sur des résultats disproportionnés ou mettre en danger la stabilité financière». La Commission précise aussi qu’une exception peut être faite si les besoins nécessaires sont limités et ont déjà été largement comblés par une augmentation de capital.