Les maires de France en appellent à Matignon sur les emprunts toxiques

Dans un courrier adressé au Premier ministre, l’Association des maires de France estime que les engagements promis en contrepartie de la validation rétroactive des documents précontractuels et des contrats omettant le TEG ou fixant un TEG erronné n’ont pas été tenus. Selon l’AMF, aucune discussion n’a été menée en amont sur le projet d’article du PLF et le projet de décret s’inscrit en contradiction avec les arbitrages rendus par Matignon avant l'été.

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