Les limites de position sur matières premières seront longues à appliquer aux Etats-Unis

Après presque deux ans de travail, le régulateur financier américain, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s’est enfin décidée mardi à imposer des limites de positions sur les marchés de matières premières pour tenter d’endiguer l’«excès de volatilité». Mais la route est encore longue avant leur entrée en vigueur car elles sont non seulement très décriées mais aussi difficiles à mettre en œuvre.

Pas moins de 15.000 commentaires ont été faits sur le projet d’application du Dodd-Frank Act et les membres même de la CFTC sont divisés sur son opportunité (le texte a été voté à 3 contre 2). Quelque 28 futures adossés à des matières agricoles, des produits énergétiques ou des métaux ainsi que les swaps qui leur sont «économiquement équivalents», tombent sous le coup de ces limites. Seules 9 matières premières agricoles étaient ainsi encadrées jusqu’à présent.

Pour les contrats dont l’échéance est imminente, la limite sera fixée à 25% de la quantité livrable de la matière première en question. Pour les contrats dont l’échéance est plus lointaine, la limite sera placée à 10% de l’intérêt ouvert sur les 25.000 premiers contrats et 2,5% après. Encore faudra-t-il recueillir les informations nécessaires. «Dans la pratique cela devrait prendre des mois (sinon des années) avant que la CFTC ait les informations nécessaires pour appliquer complètement les limites de positions», notait Jonathan Flynn, avocat chez Cadwalader, en septembre.

Pour le commissaire républicain de la CFTC, Jill Sommers, «cette régulation va rendre la couverture plus difficile, plus coûteuse et moins efficace». Car elle restreint les exemptions pour les acteurs non financiers qui ont de réels besoins de couverture. D’autres comme le commissaire Scott O’Malia s’inquiètent qu’une partie de la réglementation puisse être, faute de justification solide, contestée devant la justice. Une solution déjà évoquée par la Futures Industry Association au printemps.

Le commissaire est également soucieux des opportunités d’arbitrage réglementaire. Il devrait être partiellement rassuré par la présentation de la directive MIF demain. Dans le pré-projet qu’a pu se procurer L’Agefi, la Commission propose de mettre en œuvre de limites de position sur les marchés de matières premières, sans entrer dans les détails.