Les investisseurs craignent une multiplication des rachats de dette bancaire

La clause «regulatory par call» a permis au Credit Suisse de lancer un exercice anticipé au pair de son option de rachat sur sa dette tier 1
Patrick Aussannaire

Les rachats de dette bancaire pour des raisons de changements réglementaires se multiplient. Credit Suisse a lancé vendredi une offre de rachat anticipé sur sa dette tier 1 7,875% de maturité perpétuelle émise en dollar par le véhicule Claudius en 2010. En cause: un changement de la part des autorités suisses dans leur calcul de ratios de fonds propres.

Si la première date d’exercice de l’option n’est qu’en décembre 2015, ces titres comportent une clause de «regulatory par call», qui permet à l’émetteur de racheter le titre au pair dans le cas où il ne serait plus considéré comme de la dette tier 1.

Les instruments seront donc repris avec une date limite de participation à l’offre fixée au 14 mars. Credit Suisse donne néanmoins la possibilité aux investisseurs qui participent à l’opération avant le 28 février de bénéficier d’une prime qui leur permettra de recevoir 103% du pair. Une décote malgré tout pour les porteurs des titres, qui cotaient encore à 107% du pair avant l’annonce. «Les investisseurs pourraient commencer à répercuter ce risque sur l’émetteur en réclamant une prime sur le prix d’exercice anticipé de l’option pour des raisons réglementaires», estime ainsi Bank of America ML.

Le 13 février, Lloyds a confirmé que ses dettes ECN («enhanced capital notes») émises en 2009 pourraient être soumises à un remboursement anticipé. Ces titres sont convertibles en actions si le ratio CT1 du groupe passe sous le seuil de 5%. Or, la BCE a précisé début février que seuls les «CoCos» avec un seuil de convertibilité sur le ratio CET1 supérieur ou égal à 5,5% seront comptabilisés dans le cadre des stress tests. Les investisseurs craignent des opérations similaires sur les autres titres comportant des clauses identiques. Des obligations BNP Paribas, Deutsche Bank et UniCredit sont notamment concernées.

Pourtant, Gabriella Serres, analyste crédit financières chez Aurel BGC, précise que dans le cas des dettes tier 1 qui ne bénéficient pas de clause de «step-up» (hausse du coupon à la date de call), «l’émetteur ne pourrait pas faire valoir la clause de «regulatory par call» qui stipule qu’il faut que la totalité du nominal soit disqualifiée». Les titres seront alors soumis au «grandfathering», c’est-à-dire une disqualification progressive de la dette. Pour les dettes tier 1 avec une clause de «step-up» après le 1er janvier 2013, c’est uniquement à la date de call que la clause réglementaire pourra être utilisée.

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